20ème anniversaire de la loi encadrant la laïcité dans les établissements scolaires

Cette loi est un principe fondamental de la République française qui continue aujourd’hui à garantir la liberté de conscience et d'expression religieuse de tous.

Que dit la loi ?

L'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation stipule que :

"Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève."

Depuis son adoption, la loi de 2004 a fait l'objet d'ajustements et de précisions. La loi du 26 juillet 2019 renforce la lutte contre le prosélytisme et la protection de la liberté de conscience des élèves. Elle interdit les comportements de pression ou d'endoctrinement dans les écoles publiques et les établissements d'enseignement. La circulaire du 18 novembre 2019 réaffirme les principes fondamentaux de la laïcité et souligne, elle aussi, l'importance de lutter contre les pressions et le prosélytisme religieux dans l'espace scolaire. Elle encourage également le dialogue, la formation et la mise en place d'actions éducatives autour de la laïcité.

En 2024, la laïcité à l’école reste un enjeu majeur

Dans un contexte d'interrogations de la société sur les missions de l'École et sur le sens de la laïcité, il est aujourd’hui essentiel de renforcer la compréhension par tous les acteurs de la communauté éducative, dont les élèves eux-mêmes et leurs parents, du cadre sécurisant et émancipateur qu'offre la laïcité.

L'ensemble des personnels du ministère en charge de l'éducation a pour mission de transmettre ce principe constitutionnel aux élèves et de leur en faire comprendre le sens. En 2021, le département des Yvelines a notamment constitué un groupe de travail composé de conseillers pédagogiques, formateurs spécialisés et directeurs d’écoles particulièrement mobilisés sur ces sujets.

Des ressources pour accompagner les acteurs de l’éducation nationale, les parents et les élèves

Le ministère met à disposition des équipes éducatives et des familles de nombreuses ressources pour les accompagner dans la mise en œuvre de la laïcité à l'école :

• Le vademecum "La laïcité à l'école": un référentiel de situations qui propose des fiches pratiques sur le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs avec entre autres une analyse juridique, des conseils éducatifs et pédagogiques.
• Des guides, des brochures et des affiches explicatives sur la laïcité
• Un site internet dédié à la laïcité
• Des fiches pratiques
• Des outils pédagogiques pour aborder la laïcité en classe
• Accéder à toutes les ressources disponibles directement sur le site de l’Éducation nationale

Des dispositifs sont également mis en place afin de soutenir les professeurs, les directeurs d'école et les chefs d'établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité.

Pour aller plus loin 

La loi du 04 mars 2004 s'inscrit dans le cadre plus global de la laïcité, principe inscrit dans la Constitution. Elle garantit la liberté de conscience, l'égalité de tous les citoyens quelle que soit leur croyance, la neutralité de l'État à l'égard des religions et le libre exercice des cultes.

Il existe une formation "Valeurs de la République et laïcité" accessibles aux agents publics, aux professionnels et aux bénévoles associatifs. Elle a pour objectif de les aider à être plus au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer dans l’exercice de leurs métiers. Dans le département des Yvelines, 324 personnes (agents publics, intervenants "politique de la ville", adultes relais, associations...) ont bénéficié de cette formation en 2023.