Les services de l'État
dans le département des Yvelines

• PCAET
• Projet de réaménagement de l'échangeur RN 12 / RD91 sur le territoire de la commune de Versailles

• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

La consultation du public se déroulera du 27 juillet au 27 août 2020 inclus

• Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
• Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
• Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
• Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
• Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
• Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
• Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
• Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
• Consultation du public du 13 au 27 mai 2019
• Avis de consultation du public
• Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la Bièvre
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
• Projet de création de la ZAC Satory Ouest
• Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines
• Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
• Projets d'intérêt général
• Demandes de permis de construire
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
• Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
• Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce
• Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
• Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2020 en Ile de France

• Géothermie
• Eau
• Urbanisme - Aménagement
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Carrières
• Commissaires Enquêteurs