Les services de l'État
dans le département des Yvelines

• PCAET

• Avril 2019
• Mars 2019
• Février 2019
• Janvier 2019
• Décembre 2018
• Novembre 2018
• Octobre 2018
• Septembre 2018
• Août 2018
• Juillet 2018
• Juin 2018
• Mai 2018
• Avril 2018
• Mars 2018
• Février 2018
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• Septembre 2016
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• Juillet 2016
• Juin 2016
• Mai 2016
• Avril 2016
• Mars 2016
• Octobre 2015
• Février 2016
• Décembre 2015
• Novembre 2015
• Septembre 2015
• Août 2015
• Juillet 2015
• Juin 2015
• Mai 2015
• Avril 2015

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

• Avis de consultation du public
• Consultation du public du 15/02/19 au 08/03/19
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
• Projet de création de la ZAC Satory Ouest
• Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines
• Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
• Projets d'intérêt général
• Demandes de permis de construire
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
• Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
• Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce
• Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
• Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2020 en Ile de France

• Géothermie
• Eau
• Urbanisme - Aménagement
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Carrières
• Commissaires Enquêteurs

• Police de l'eau
• plans de sauvegarde