Les services de l'État
dans le département des Yvelines

• PCAET
• Projet de réaménagement de l'échangeur RN 12 / RD91 sur le territoire de la commune de Versailles

• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

Consultation du public du 04 février au 25 février EXTENSION PERIODE CHASSE SANGLIER MARS 2020.

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 l'arrêté préfectoral portant extension de la chasse du sanglier en mars 2020 dans le département des Yvelines doit être soumis à consultation du public pour une une période minimale de 21 jours.
Veuillez donc trouver en pièce jointe le projet d'arrêté.
Les observations sont à transmettre par :
- messagerie à l’adresse suivante : ddt-se@yvelines.gouv.fr .
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet concerné.
- courrier à la Direction départementale des territoires – Service
de l'Environnement - Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex.

• Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
• Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
• Consultation du public du 11 juin au 01 juillet 2019 - restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
• Consultation du public du 13 au 27 mai 2019
• Avis de consultation du public
• Consultation du public du 15/02/19 au 08/03/19
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
• Projet de création de la ZAC Satory Ouest
• Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines
• Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
• Projets d'intérêt général
• Demandes de permis de construire
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
• Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
• Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce
• Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
• Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2020 en Ile de France

• Géothermie
• Eau
• Urbanisme - Aménagement
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Carrières
• Commissaires Enquêteurs

• Police de l'eau
• plans de sauvegarde