Appel à projets départemental 2024
Appel à projets politique nationale d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France
Date limite de dépôt des dossiers le 6 juin 2024 (tampon de la poste faisant foi).
Appel à projets politique nationale d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France
Programme 104 - Intégration et accès à la nationalité française.
Volet I : Primo-arrivants dont les réfugiés
Volet II : Accompagnement spécifique des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT)
Les dossiers de demandes de subvention 2024 devront être transmis, en deux exemplaires, à la DDETS des Yvelines par voie postale uniquement avant le 6 juin 2024, à l’adresse suivante :
DDETS des Yvelines
Service Accueil, Hébergement et intégration
Mission Accueil et intégration des populations étrangères
60, avenue du Centre - 78180 Montigny-le-Bretonneux
Télécharger Projet AAP départemental 2024 PDF - 1,96 Mb - 13/05/2024 Télécharger Annexe 1 (cadre méthodologique) XLSX - 0,03 Mb - 13/05/2024 Télécharger Annexe 2 (cadre pédagogique) XLSX - 0,03 Mb - 13/05/2024 Télécharger Annexe 3 tableau des indicateurs AAP DOCX - 0,03 Mb - 13/05/2024 Télécharger Annexe 4 (fiche de renseignements) DOCX - 0,05 Mb - 13/05/2024