Election au comité des finances locales 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/hMwCPNzITtcwg8yeBclEj8ZHK2jOzYkkai14DJR3cmU=/JOE_TEXTE