En France, un-e pupille de l’État est un-e mineur-e dont les parents ne peuvent plus exercer leur autorité parentale pour diverses raisons. L’enfant est alors placé-e sous la responsabilité du préfet qui délègue l’exercice de l’autorité parentale à un agent tuteur.

L’agent tuteur agit en concertation avec un Conseil de famille. Cette instance est composée de 8 membres nommés par le préfet hormis les conseillers départementaux :

• 2 conseillers départementaux,
• 4 membres issus d’associations en rapport avec les pupilles de l’État ,
• 2 personnes qualifiées portant un intérêt à la protection de l’enfance (pour le département des Yvelines il s’agit d’un avocat et d’un médecin)

L’agent tuteur, le Conseil de famille et les professionnels de l’Aide sociale à l’Enfance vont élaborer ensemble et ce pour chaque enfant un projet de vie personnalisé correspondant au mieux aux besoins de ce dernier.

Dans quelles situations un-e enfant devient-il un-e pupille de l’État ?

• une naissance sous le secret,
• un délaissement parental (prononcé par le juge aux affaires familiales),
• une remise d’enfant de la part d’un/des parent(s),
• des enfants orphelins de leurs deux parents,
• un retrait de l’autorité parentale suite à une décision de justice.

À ce jour, le département des Yvelines a en charge la tutelle de 46 enfants pupilles de l’État. Depuis ces deux dernières années, 14 enfants pupilles de l’État ont été adoptés dans les Yvelines.