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Collectivité
Mise à jour le 19/11/2013
Relations avec les collectivités locales
- Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement facultatif au titre de 2021
- Contrôle de la légalité
- Intercommunalité
- @CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
- Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
- Communes nouvelles des Yvelines
- Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
- Schéma départemental des gens du voyage
- Contrôle des actes d'urbanisme
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Le guide du maire 2020
- Évaluation environnementale
- Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
- CDPENAF
- La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
- Mise à disposition du projet de SOCLE