• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en

Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Sous menu de navigation

Publications

  • Déclaration d’intention
  • Arrêté d'habilitation des annonces judiciaires et légales
  • Recueil des actes administratifs
  • Marchés publics et délégations de service public
  • Rapport d'activités des services de l'Etat dans les Yvelines
  • Programme transparence
  • Dépôt légal
  • Consultation du public
  • Enquêtes publiques
  • Arrêtés

Recueil des actes administratifs

Mise à jour le 20/02/2019
 

Tous les recueils administratifs jusqu'en 2001 sont à disposition en version papier aux archives départementales et vous pouvez y retrouver les arrêtés publiés en faisant la démarche directement auprès de cet organisme.


Pour les arrêtés publiés entre janvier 2001 et décembre 2010  la Préfecture dispose des versions papier que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boite fonctionnelle pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr


De Janvier 2011 à Avril 2015 la Préfecture ne dispose pas des arrêtés dans leur version intégrale mais uniquement du sommaire du recueil des des actes administratifs que vous pouvez également consulter sur la boite fonctionnelle visée ci dessus.


Depuis Avril 2015 et jusqu'à aujourd'hui les arrêtés sont publiés sur le site internet de la préfecture et peuvent être consultés directement .

Retrouvez ci-dessous les recueils classés par mois parus dans les Yvelines à compter du 16 avril 2015

Février 2019

Janvier 2019

Décembre 2018

Novembre 2018

Octobre 2018

Septembre 2018

Août 2018

Juillet 2018

Juin 2018

Mai 2018

Avril 2018

Mars 2018

Février 2018

Janvier 2018

Décembre 2017

Novembre 2017

Octobre 2017

Septembre 2017

Août 2017

Juillet 2017

Juin 2017

Mai 2017

Avril 2017

Mars 2017

Février 2017

Janvier 2017

Décembre 2016

Novembre 2016

Octobre 2016

Septembre 2016

Janvier 2016

Août 2016

Juillet 2016

Juin 2016

Mai 2016

Avril 2016

Mars 2016

Octobre 2015

Février 2016

Décembre 2015

Novembre 2015

Septembre 2015

Août 2015

Juillet 2015

Juin 2015

Mai 2015

Avril 2015

 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Journaliste
  • Plan du site
  • RSS
  • Accessibilité
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr