Recueil des actes administratifs

 

Tous les recueils administratifs jusqu'en 2001 sont à disposition en version papier aux archives départementales et vous pouvez y retrouver les arrêtés publiés en faisant la démarche directement auprès de cet organisme.


Pour les arrêtés publiés entre janvier 2001 et décembre 2010  la Préfecture dispose des versions papier que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boite fonctionnelle pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr


De Janvier 2011 à Avril 2015 la Préfecture ne dispose pas des arrêtés dans leur version intégrale mais uniquement du sommaire du recueil des des actes administratifs que vous pouvez également consulter sur la boite fonctionnelle visée ci dessus.


Depuis Avril 2015 et jusqu'à aujourd'hui les arrêtés sont publiés sur le site internet de la préfecture et peuvent être consultés directement .

Retrouvez ci-dessous les recueils classés par mois parus dans les Yvelines à compter du 16 avril 2015