Recueil des actes administratifs

 

En raison d'une intervention technique, les recueils des actes administratifs du département des Yvelines antérieurs au 16 avril 2015 sont momentanément indisponibles. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
 

Les RAA, dans leur format papier, sont mis à la disposition du public en préfecture des Yvelines, à l'adresse :

1, rue Jean Houdon
 78010 Versailles cedex
 Tél. : 01 39 49 78 00
 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h45 à 15h45.

 Pour des raisons d'organisation, merci de bien vouloir prendre contact préalablement par courriel : pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr

Retrouvez les recueils classés par mois parus dans les Yvelines à compter du 16 avril 2015