Consultation du public

 

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.

La consultation du public se déroulera du 10 octobre 2016 au 7 novembre 2016 inclus.

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes

La consultation du public se déroulera du 26 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle

Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 24 avril au 15 mai inclus.

Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2020 en Ile de France

Par décision du 6 février 2014, le Préfet de la région Ile-de-France et le Président du Conseil Régional d'ile-de-France ont décidé le lancement de la mise à disposition du public de ces documents entre le 17 février et le 24 mars mars inclus

Projet d'arrêté préfectoral fixant les règles de gestion du réseau supérieur des Étangs et Rigoles

La consultation s'est déroulée du 20 décembre 2013 au 10 janvier 2014.

 

Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE -SULZER POMPES à Buchelay

La consultation se déroulera du 17 juillet 2017 au 14 août 2017.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard (...)

Consultation du public sur la demande d'enregistrement de l'EPV (château de Versailles)

La consultation se déroulera du 4 juillet 2017 au 1er aout 2017 inclus.

Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société AUCHAN CARBURANT à Plaisir

la consultation se déroulera du 29 mai 2017 au 26 juin 2017 inclus.

Participation du public sur la demande d'autorisation temporaire déposée par la Société TOFFOLUTTI

Avis de participation du public sur la demande d'autorisation temporaire déposée par la société TOFFOLUTTI, sur la commune de Longnes (78), 50 rue de Versailles

consultation du public sur l'autorisation d'exploitation d'un abattoir temporaire à Trappes

Consultation du public sur l'autorisation d'exploiter un abattoir temporaire ovin mobile sur la commune de Trappes

autorisation exploitation étabissement de présentation de la faune sauvage au public Parc de Thoiry

autorisation (en régularisation administrative) d'exploitation d'établissement de présentation de la faune sauvage au public Parc de Thoiry