Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’encadrement de l’exercice de la chasse 2024-2025
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les deux projets d’arrêtés préfectoraux suivants sont soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.
La consultation du public est ouverte du 10 au 30 avril 2024 inclus.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ces deux projets d’arrêtés préfectoraux.
Consultez :
- le projet d’arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 ;
- le projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2024-2025dans le département des Yvelines ;
- la note de présentation :
Les observations sont à transmettre :
- par voie postale à :
Direction départementale des Territoires – Service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux Naturels - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public-projets d’arrêtés chasse ».
À l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que les projets d’arrêtés.