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Dans cette rubrique
Police administrative (Armes, Chiens dangereux, Débits de boissons...)
Les armes
Formation et agréments d'armuriers
Le classement des armes
Les armes soumises à autorisation (catégorie B)
les armes soumises à déclaration (catégorie C)
Les armes soumises à enregistrement (catégorie D)
Les lanceurs de paint-ball et les armes à air comprimé
Les armes blanches
Les associations sportives
Les munitions
Les quotas
La conservation
Les armes à impulsion électrique
Les générateurs aérosols
Les mineurs
La mise en possession (par découverte ou par voie successorale)
Demande de carte européenne d'armes à feu
Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
Armes factices
Les chiens dangereux
La surveillance et le gardiennage
Les débits de boissons
Les artifices
Les débits de boissons
Télécharger Arrêté reglementant l'ouverture et fermeture des débits de boissons
PDF - 0,17 Mb - 30/05/2018
Télécharger Arrêté zone protégée 2020 signé avec N°RAA
PDF - 0,11 Mb - 01/04/2020
Télécharger Formulaire_Demande de transfert de licence IV
PDF - 0,65 Mb - 04/04/2023
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