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Aménagement de la rue de la Vente Bertine

Avis d'enquête publique

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,03 Mb - 16/11/2022


Dossier DUP soumis à enquête

Télécharger 0 - Sommaire PDF - 0,08 Mb - 08/12/2022

Télécharger 1- Délibération du Conseil Communautaire PDF - 1,52 Mb - 08/12/2022

Télécharger 2 - Plan de situation PDF - 0,57 Mb - 08/12/2022

Télécharger 3 - Condidtions d'insertion de l'enquête PDF - 0,18 Mb - 08/12/2022

Télécharger 4 - Périmètre de DUP PDF - 0,34 Mb - 08/12/2022

Télécharger 5- Notice explicative PDF - 1,17 Mb - 08/12/2022

Télécharger 6- Plan général des travaux PDF - 0,45 Mb - 08/12/2022

Télécharger 7- Caractéristiques des ouvrages les plus importants PDF - 0,83 Mb - 08/12/2022

Télécharger 8- Estimation sommaire des dépenses PDF - 0,20 Mb - 08/12/2022


Rapport et conclusions

Télécharger Rapport et avis PDF - 1,23 Mb - 26/01/2023

Télécharger Annexes PDF - 1,68 Mb - 26/01/2023


Déclaration d'utilité publique

Télécharger AP PDF - 0,19 Mb - 05/06/2023

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