Consultation du public par voie électronique - projet d’arrêté préfectoral portant sur les inventaires relatifs aux frayères et aux zones d’alimentation et de croissance de la faune piscicole dans le département des Yvelines.

La participation du public est ouverte 06 décembre 2023 au 05 janvier 2024.

La présente consultation a pour objet l’arrêté portant les inventaires de frayères et les zones d'alimentation et de croissance de la faune piscicole au titre de l'article L.432-3 du code de l'environnement.
Ces inventaires servent à l'application de l'article L. 432-3 du code de l’environnement qui réprime la destruction des frayères et zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et à l'application de la rubrique 3.1.5.0. de la procédure loi sur l'eau (R.214-1 du code de l'environnement).
La consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
La participation du public est ouverte 06 décembre 2023 au 05 janvier 2024.