La consultation est ouverte du lundi 19 février 2024 au dimanche 10 mars 2024 inclus.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté-cadre départemental définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines, est mis en consultation par voie électronique.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

• Consultez la notice de présentation :

• Consultez le projet d’arrêté cadre départemental  :

Le public peut faire valoir ses observations :

• par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité Assainissement, Captages et Agriculture - 35 rue de Noailles – BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public – projet d’arrêté cadre gestion de la ressource en eau »

Pour être prises en compte, les contributions devront être reçues au plus tard le 10 mars 2024 à 23h59.