Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de pérenniser les dotations de soutien de l'Etat à l'investissement local inscrites dans les programmes du ministère chargé des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID).
Le Fonds vert, quant à lui, sera renforcé et doté de 2,5 milliards d’euros (2 Mds€ en 2023).

Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel des différents appels à projets 2024 :

    • La date limite de dépôt des dossiers de demandes de financement au titre de la DSIL, de la DSID et de la première vague du Fonds Vert est fixée au 8 mars 2024 ;
     
    • La date limite de dépôt des dossiers de demandes de financement au titre de la DETR est fixée au 20 avril 2024, pour les communes et leurs groupements éligibles.
La composition des dossiers, ainsi que les critères d'éligibilité pour les différentes dotations qui devraient être très similaires à celles retenus en 2023, seront communiqués très prochainement.

=> Afin de préparer les prochaines programmations du Fonds Vert, de la DSIL et de la DETR, nous vous remercions de nous indiquer, pour chaque dossier déposé sur la plateforme Démarches simplifiées, si vous souhaitez maintenir votre demande de financement en 2024 ou si vous souhaitez l’abandonner pour présenter un nouveau dossier.