Pour identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat fixe ainsi comme objectif une part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de 33 % en 2030 contre 16 % au niveau national en 2018 (et seulement 1 % dans les Yvelines).

Pour atteindre cet objectif, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER », crée de nouveaux outils de planification, les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables », dont la définition s’appuiera sur les propositions des maires et présidents d’EPCI.

Elles correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes, après concertation, mais elles ne sont pas exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais ceux-ci devront alors obligatoirement passer devant un comité de projet.

Concrètement, il s’agit de définir une ou plusieurs zones pour chaque type d’énergie renouvelable (solaire électrique, solaire thermique, éolien terrestre, géothermie, biogaz, etc.), correspondant à des secteurs précis (et non à des bâtiments). La définition de ces zones ne préjuge en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, protection du patrimoine, etc.). Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone pourra profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.

Les propositions des communes devront faire l’objet d’une concertation avec les habitants, selon un format laissé à votre libre initiative. Les porteurs de projets seront ainsi incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet.

Les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour définir et transmettre leurs propositions de zones d’accélération à leur l’EPCI ainsi qu’au préfet.

Afin d’aider les communes à proposer des zones d’accélération pertinentes, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont mis en ligne un portail cartographique des énergies renouvelables ( https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr). Il s’agit d’une version bêta qui est régulièrement mise à jour. Ce dernier publie notamment des données cartographiques sur les potentiels d’énergies renouvelables disponibles au niveau des territoires, les installations existantes et les capacités installées, ainsi que les réseaux de transport et de distribution. Surtout, il offre la possibilité de dessiner des polygones sur les fonds de carte, de les mesurer et de les enregistrer au format geoJSON. Lorsque la version 2 du portail sera disponible (en fin d’année 2023), il sera possible d’enregistrer et de transmettre les zones d’accélération directement via le portail.

Le Cerema et l’IGN animent par ailleurs une communauté des utilisateurs du portail, accessible via la plateforme Expertises Territoires, ( https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables). Vous y trouverez différentes rubriques : forum d’entraide, questions fréquemment posées, ressources, etc.

Un webinaire dédié à la loi APER a été organisé par la Préfecture des Yvelines et la DDT78 le vendredi 20/10/2023, avec la participation de l'Ademe, d'Enedis et de GRdF.

Vous pouvez trouver ici :

- le support de présentation :

- le lien pour le replay du webinaire :

Deux guides à destination des élus ont été édités, le premier au niveau national et le second au niveau régional.

- Guide national :

- Guide régional :