Les services de l'État
dans le département des Yvelines

 Message d'information du SEA de la DDT des Yvelines (août 2018) 

• TelePAC
• Transfert DPB 2018
• Aides animales 2017
• Aides bio 2017
• Conditionnalité 2018
• Fiche de communication PAC 2017
• ATR
• Identification des Exploitations
• Aides couplées 2017

• Aides aux investissements
• MAEC et aides en faveur de l'agriculture biologique 2015-2020
• Aides aux territoires
• Directive nitrates

• Autorisations d'exploiter - LOGICS
• Nouveau demandeur d'aides
• Indice des fermages
• Arrêtés départementaux

• CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
• CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture)
• Compensation agricole collective

• Bilans des campagnes PAC

• Calamités agricoles & Assurance récolte
• FAC (Fonds d'Allègement des Charges)
• Agriculteurs en difficulté
• Aides de minimis
• TIC (Taxe Intérieure de Consommation sur les produits pétroliers)
• Plan de soutien à l'élevage français