Référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Ile-de-France du 30 novembre 2012

 
 

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  1. Référentiel régional
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Le programme d’actions national, tel que défini par l’arrêté interministériel du 19 décembre2011, vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ilcomprend une mesure destinée à limiter l’épandage des fertilisants afin de garantir l’équilibrede la fertilisation azotée. Cette mesure se fonde sur un référentiel régional, mentionné au b du1° du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011, fixé par un arrêté préfectoral établi surproposition du groupe régional d’expertise « nitrates »...

Le programme d’actions national, tel que défini par l’arrêté interministériel du 19 décembre2011, vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ilcomprend une mesure destinée à limiter l’épandage des fertilisants afin de garantir l’équilibrede la fertilisation azotée. Cette mesure se fonde sur un référentiel régional, mentionné au b du1° du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011, fixé par un arrêté préfectoral établi sur proposition du groupe régional d’expertise « nitrates »...Plus de détails dans l’arrêté ci-dessous