Schémas des procédures d'évolution des documents d'urbanisme : PLU(i)

 
 
Vous trouverez ici un ensemble de fiches de procédure élaboré par la Direction Départementale des territoires des Yvelines (DDT 78) afin de vous permettre de vous aider dans vos futurs choix.

Un plan local d’urbanisme est un document opérationnel et stratégique qui, à l’échelle de la commune ou du groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation du sol.

Ces dernières années, une grande partie des communes et des établissements publics de coopération intercommunale des Yvelines ont fait le choix de réviser leur document d’urbanisme et d’élaborer un plan local d’urbanisme, le cas échéant intercommunal.

Un plan local d’urbanisme n’est pas un document figé et il peut évoluer de différentes manières, afin de s’adapter à des situations nouvelles ou à des opportunités qui se présentent à la collectivité.

Pour ce faire, plusieurs procédures sont définies dans le code de l’urbanisme (élaboration, révision, modification...), chacune avec un champ d’application et un déroulement spécifiques.

Des interrogations se posent souvent quant à la procédure adaptée parmi le panel renouvelé par le législateur. C’est pour répondre à cette préoccupation qu’un ensemble de fiches de procédure a été élaboré par la direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78).

Ces fiches, que nous avons voulu claires, concises et opérationnelles, permettront de guider vos choix futurs :

(Le logigramme de la fiche 12 guidera votre réflexion quant aux procédures classiques d'évolution des documents d'urbanisme)

> Fiche 1 : PROCÉDURE D'ÉLABORATION OU DE RÉVISION D'UN PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 2 : PROCÉDURE DE RÉVISION « ALLÉGÉE » D'UN PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 3 : PROCÉDURE DE MODIFICATION AVEC ENQUÊTE PUBLIQUE D'UN PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 4 : PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE D'UN PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche 5 : PROCÉDURE DE MISE À JOUR D'UN PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche 6 : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUPlan local d'urbanisme - Portée par un EPCI à compétence PLUPlan local d'urbanisme ou une commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 7 : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUPlan local d'urbanisme - Portée par une autre collectivité que celle territorialement com... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche 8 : PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUPlan local d'urbanisme - Portée par l’autorité chargée de la procédure et par l’... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche 9 : PROCÉDURE INTÉGRÉE - Le recours à la procédure intégrée sans adaptation d’une norme de rang supérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche 10 : PROCÉDURE INTÉGRÉE - Le recours à la procédure intégrée avec adaptation d’une norme de rang supérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche 11 : PROCÉDURE D'ÉLABORATION D'UN PLUPlan local d'urbanisme INTERCOMMUNAL (PLUi) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche 12 : Logigramme - procédures classiques d'évolution du document d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Ensemble des 12 fiches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb