La réglementation

 
 
Document illustré rappelant les dispositions réglementaires en matière d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

La circulaire interministérielle relative à l'accessibilité des ERP (établissements recevant du public), des IOP (installations ouvertes au public) et des bâtiments d'habitation :

> Circulaire accessibilité 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Les annexes expliquant la procédure d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP (1 si le PC est délivré par le Maire, 2 par le Préfet, 3 par le Président de l'EPCI, 4 sans PC, 5 sans PC dans un IGH)

> Annexes 1 à 5 procédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

L'annexe 6 expliquant la règlementation à mettre en œuvre pour les habitations collectives

> annexe 6 habitations collectives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

L'annexe 7 expliquant la règlementation à mettre en œuvre pour les maisons individuelles

> annexe 7 maisons individuelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

L'annexe 8 expliquant la règlementation à mettre en œuvre pour les ERP

> annexe 8 ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb