Les formulaires / documents à fournir

Mis à jour le 19/12/2014

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Votre ERP n’est pas accessible, vous devez déposer en mairie un dossier.

Les documents à déposer en mairie :

Exemple de documents remplis exemple de notice

Les Agendas d’accessibilité programmé

Lien vers le site http://www.accessibilite.gouv.fr/. Ce site explique l’ensemble de la démarche à suivre par un pétitionnaire.