Les formulaires / documents à fournir

 
 

Index d'articles

  1. Accessibilité aux personnes handicapées
  2. L’attestation de conformité
  3. Les formulaires / documents à fournir
  4. Les autres réglementations (voiries, logements)

Votre ERP n’est pas accessible, vous devez déposer en mairie un dossier.

Les documents à déposer en mairie :

  • la notice d’accessibilité - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

    > la notice d’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • le cerfa de l’autorisation de travaux (en ligne dès sa parution au journal officiel )
  • les plans de l’aménagement intérieur au 1/100e (faisant figurer les côtes de niveau, et les largeurs de circulation)

Exemple de documents remplis exemple de notice

> Exemple de notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Exemple de plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Les Agendas d’accessibilité programmé

Lien vers le site http://www.accessibilite.gouv.fr/ . Ce site explique l’ensemble de la démarche à suivre par un pétitionnaire.