L’éthylotest anti-démarrage : une alternative à la suspension de permis de conduire

 

Le dispositif EAD peut être imposé aux conducteurs par décision judiciaire ou par une décision du préfet de département, après avis des médecins des commissions médicales ou après une infraction de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.

Depuis l’instauration du décret2018-795 du 17/09/2018 relatif à la sécurité routière, le préfet de département a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie à partir de 0,80g par litre de sang (0,40 mg/l d’air expiré) et inférieure à 1,8g/l (0,9 mg/l d’air expiré), de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq mois.

L’EAD constitue une alternative à la suspension du permis de conduire en permettant de lutter contre les accidents liés à la conduite sous influence de l’alcool.

Les conducteurs récidivistes, les responsables d’accidents, les conducteurs dont le comportement est dangereux, les titulaires d’un permis de conduire probatoire ou les auteurs d’infractions multiples (alcool + vitesse ou stupéfiants) sont exclus du champ d’application de cette mesure.

Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur qui peut choisir de l’acheter ou de le louer.

L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être installé dans le véhicule du conducteur concerné par la mesure, par un installateur agréé par la préfecture.

La liste actualisée des installateurs agréés est disponible ci-dessous.

> Centres EAD agrées dans les Yvelines mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Notice EAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit présenter la décision qui lui a été notifiée par le préfet, ainsi que l’attestation délivrée par l’installateur justifiant de la bonne installation de l’EAD.

Demander un agrément en tant qu’installateur- liste des pièces à fournir. 

Références : article 2 du décret n°2011-1661 du 28/11/2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et décret2018-795 du 17/09/2018 relatif à la sécurité routière

Téléchargez la liste des pièces à fournir :

> Agrément EAD - composition du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb