Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)

 
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MESURES SANITAIRES

pendant l’état d’urgence dans les transports publics de personnes en véhicules légers-taxis, VTC, services collectifs et services privés de transport de personnes 

(décret n°2020-548 du 11 mai 2020 et décret n°2020-604 du 20 mai 2020 donnent les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence)

Obligations

  •  Un affichage rappelant les mesures d’hygiène, dites « barrières », définies au niveau national,visible pour les passagers est mis en place à l’intérieur du véhicule.
  • Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
  • Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée.
  • Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi, la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
  • La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
  • Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur.
  • L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.

Recommandations nationales

  • Lorsqu’il n’est pas obligatoire, le port du masque est néanmoins recommandé en toutes circonstances pour les conducteurs.
  • Le véhicule est aéré le plus fréquemment possible.
  • Les passagers emportent tous leurs déchets.
  • Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour et au moins deux fois par jour des surfaces les plus fréquemment touchées par les passagers, ainsi que du terminal de paiement.

RENOUVELLEMENT cartes de conducteur de V.T.C.

Les cartes de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) délivrées par les préfectures jusqu’au 30 juin 2017 ne sont plus valables depuis le 1er mars 2020.

Les chauffeurs qui continuent d’exercer cette activité qui n’ont pas pu demander une nouvelle carte sécurisée par le site de l’Imprimerie Nationale doivent s’adresser à la préfecture de leur lieu de domicile.

Les chauffeurs domiciliés dans le département des Yvelines peuvent demander le renouvellement de leur carte professionnelle par courrier postal adressé à la préfecture des Yvelines en constituant un dossier comme indiqué ci-dessous ( >voir formulaire renouvellement carte VTC.)

Ces demandes seront traitées dans les 3 mois à réception du dossier complet.


Les cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C. sont fabriquées par l'Imprimerie Nationale et sont délivrées au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert".
Ce message concerne les premières demandes comme les ré-éditions (suite à une perte ou un vol) et les renouvellements.

Informations générales

> Emission CO2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

VTC - Loi n° 2014-1104 du 01-10-2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (V.T.C.)

VTC - Décret n° 2014-1725 du 30-12-2014 relatif au transport public particulier de personnes

VTC – Décret n° 2017-483 du 06-04-2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes

VTC - Arrêté 30-7-2013 - réservation préalable

> VTC - Arrêté 28-01-2015 Capacité Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> VTC - Arrêté 26-03-2015 caractéristiques des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

VTC - Arrêté 06-04-2017- signalétique des V.T.C

VTC - Arrêté du 11-08-2017 - agrément des centres de formation

VTC - Arrêté du 11-08-2017- formation continue des conducteurs

> VTC - Arrêté du 07-09-2017 - carte pro de conducteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb


Examen de conducteur de VTC


Carte conducteur VTC

> formulaire demande carte PRO VTC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche info délivrance carte PRO VTC-2019-01-10 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire renouvellement carte VTC.20-04-20 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Consultez la liste des médecins agréés

N.B. les avis médicaux remis ne sont plus validés par les services des préfectures mais doivent être conservés par les chauffeurs avec la carte professionnelle

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur


Centres de formations

> Centre de formation VTC au 04/10/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Contact : pref-professions-reglementees-route@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.