Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)

 

Attention : Les cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C. sont désormais fabriquées par l'Imprimerie Nationale et sont délivrées au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoute les frais d'envoi au tarif "lettre expert". .

Ce message concerne les premières demandes comme les ré-éditions (suite à une perte ou un vol) et les renouvellements.


Informations générales

> Emission CO2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

VTC - Loi n° 2014-1104 du 01-10-2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (V.T.C.)

VTC - Décret n° 2014-1725 du 30-12-2014 relatif au transport public particulier de personnes

VTC – Décret n° 2017-483 du 06-04-2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes

VTC - Arrêté 30-7-2013 - réservation préalable

> VTC - Arrêté 28-01-2015 Capacité Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> VTC - Arrêté 26-03-2015 caractéristiques des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

VTC - Arrêté 06-04-2017- signalétique des V.T.C

VTC - Arrêté du 11-08-2017 - agrément des centres de formation

VTC - Arrêté du 11-08-2017- formation continue des conducteurs

> VTC - Arrêté du 07-09-2017 - carte pro de conducteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb


Examen de conducteur de VTC


Carte conducteur VTC

> Délivrance de la carte professionnelle de VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire demande carte PRO VTC-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire de renouvellement ou duplicat de carte VTC - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Consultez la liste des médecins agréés

N.B. les avis médicaux remis ne sont plus validés par les services des préfectures mais doivent être conservés par les chauffeurs avec la carte professionnelle

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur


Centres de formations

> centres de formation VTC au 18-09-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Contact : pref-taxis@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.