Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)

 

ATTENTION !!

OPERATION RECANOSE (RENOUVELLEMENT DES CARTES NON SECURISÉES)

INFORMATION IMPORTANTE : Réouverture du portail d'enrôlement

Suite aux nombreux signalements de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) en possession d’une carte professionnelle délivrée avant le 1er juillet 2017 au format papier souhaitant poursuivre cette activité mais qui ne se sont pas enrôlés en juillet dernier, le Ministère des Transports a convenu avec l'Imprimerie Nationale (IN Groupe) de RÉ-OUVRIR LE PORTAIL D'ENRÔLEMENT.

Le portail d’enrôlement sera ouvert à nouveau À PARTIR DU 24 SEPTEMBRE 2019 JUSQU'AU 07 OCTOBRE 2019.

https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

En cas d’impossibilité de s’identifier sur le portail de l’Imprimerie nationale, le conducteur sera invité à contacter par courriel sa préfecture de rattachement.

 Pour le 78 : pref-dre-enrolement-vtc@yvelines.gouv.fr

(Uniquement en cas d’impossibilité de s’identifier)

Passée cette date, les conducteurs qui n’auront pas pu s’enrôler sur le portail de l’Imprimerie Nationale avant le 7 octobre 2019 minuit pourront toujours solliciter le renouvellement de leur carte professionnelle en adressant leur demande à la préfecture de leur lieu de domicile.

Pour le département des Yvelines, les demandes doivent être adressées par courrier postal à la préfecture de Versailles comme indiqué ci-dessous (voir « formulaire renouvellement carte VTC »).

Ces demandes seront traitées dans les 3 mois à réception du dossier complet.


Les cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C. sont fabriquées par l'Imprimerie Nationale et sont délivrées au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert".
Ce message concerne les premières demandes comme les ré-éditions (suite à une perte ou un vol) et les renouvellements.

Informations générales

> Emission CO2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

VTC - Loi n° 2014-1104 du 01-10-2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (V.T.C.)

VTC - Décret n° 2014-1725 du 30-12-2014 relatif au transport public particulier de personnes

VTC – Décret n° 2017-483 du 06-04-2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes

VTC - Arrêté 30-7-2013 - réservation préalable

> VTC - Arrêté 28-01-2015 Capacité Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> VTC - Arrêté 26-03-2015 caractéristiques des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

VTC - Arrêté 06-04-2017- signalétique des V.T.C

VTC - Arrêté du 11-08-2017 - agrément des centres de formation

VTC - Arrêté du 11-08-2017- formation continue des conducteurs

> VTC - Arrêté du 07-09-2017 - carte pro de conducteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb


Examen de conducteur de VTC


Carte conducteur VTC

> formulaire demande carte PRO VTC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche info délivrance carte PRO VTC-2019-01-10 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire renouvellement carte VTC - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Consultez la liste des médecins agréés

N.B. les avis médicaux remis ne sont plus validés par les services des préfectures mais doivent être conservés par les chauffeurs avec la carte professionnelle

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur


Centres de formations

> Centre de formation VTC au 04/10/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Contact : pref-professions-reglementees-route@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.