Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC)

 

ATTENTION !! Prolongement de l’ouverture du portail d'enrôlement jusqu'au 14 juillet 2019

Le portail d'enrôlement des conducteurs VTC restera ouvert jusqu'au 14 juillet 2019 pour permettre aux conducteurs retardataires de s'enrôler dans le dispositif de renouvellement des cartes VTC.

Les conducteurs qui ne se seraient pas inscrits sur le portail d'ici cette date ne pourront définitivement plus bénéficier du dispositif accéléré mis en place avec l'IN Groupe.

Dispositif de renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées (papier)

Les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) en possession d’une carte professionnelle délivrée avant le 1er juillet 2017 au format papier et qui souhaitent poursuivre cette activité doivent se faire connaitre entre le 3 juin et le 14 juillet 2019 pour obtenir une carte sécurisée qui sera fabriquée par l’Imprimerie Nationale (I.N.).

Passé la date du 30 juin 2019, les demandes ne seront plus prioritaires et seront traitées dans les 3 mois de la réception en préfecture de la demande complète.

1ère étape :

Ouverture du portail de l’Imprimerie nationale (IN Groupe) aux « conducteurs » et pré-inscription des conducteurs VTC au portail à partir du 3 juin 2019

Dès l’ouverture du portail « conducteurs » le 3 juin 2019, les conducteurs qui souhaitent renouveler leur carte devront s’identifier sur le portail avec leur nom, prénom et date de naissance.
Lien du portail IN Groupe : https://chauffeur-carte.t3p-ingroupe.com/enrolement

En cas d’impossibilité de s’identifier sur le portail de l’Imprimerie nationale, le conducteur sera invité à contacter par courriel sa préfecture de rattachement.

Pour le 78 : pref-dre-enrolement-vtc@yvelines.gouv.fr
(Uniquement en cas d’impossibilité de s’identifier)

2ème étape :

Invitation des conducteurs VTC sur le portail «conducteur» à constituer et compléter leur dossier d’inscription à partir du 1er juillet 2019

Au plus tard, un mois après leur pré-inscription, les conducteurs seront invités par courriel à compléter leur dossier sur le portail «conducteur».

Chaque conducteur concerné par le renouvellement d’une ancienne carte VTC déposera l'ensemble des pièces demandées sur le portail « conducteur » :

- photo /signature ;
- copie recto et verso du permis de conduire français ou européen ;
- copie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, TSE, passeport) ET le cas échéant l'autorisation de visite médicale, l'attestation de formation continue du conducteur ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- copie de l'ancienne carte VTC.


Pour plus d'informations : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lancement-campagne-securisation-des-cartes-professionnelles-conducteurs-vtc


Attention : Les cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C. sont désormais fabriquées par l'Imprimerie Nationale et sont délivrées au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoute les frais d'envoi au tarif "lettre expert". .

Ce message concerne les premières demandes comme les ré-éditions (suite à une perte ou un vol) et les renouvellements.


Informations générales

> Emission CO2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

VTC - Loi n° 2014-1104 du 01-10-2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (V.T.C.)

VTC - Décret n° 2014-1725 du 30-12-2014 relatif au transport public particulier de personnes

VTC – Décret n° 2017-483 du 06-04-2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes

VTC - Arrêté 30-7-2013 - réservation préalable

> VTC - Arrêté 28-01-2015 Capacité Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> VTC - Arrêté 26-03-2015 caractéristiques des véhicules - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

VTC - Arrêté 06-04-2017- signalétique des V.T.C

VTC - Arrêté du 11-08-2017 - agrément des centres de formation

VTC - Arrêté du 11-08-2017- formation continue des conducteurs

> VTC - Arrêté du 07-09-2017 - carte pro de conducteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb


Examen de conducteur de VTC


Carte conducteur VTC

> formulaire demande carte PRO VTC - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> fiche info délivrance carte PRO VTC-2019-01-10 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> formulaire renouvellement carte VTC - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Consultez la liste des médecins agréés

N.B. les avis médicaux remis ne sont plus validés par les services des préfectures mais doivent être conservés par les chauffeurs avec la carte professionnelle

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur


Centres de formations

> Centres de formation VTC au 21-06-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Contact : pref-professions-reglementees-route@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.