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Documents électoraux :

- télécharger l'arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement :

> Arrêté des tarifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- télécharger la fiche précisant les quantités de bulletins de vote et circulaires admises à remboursement :

> Quantités de documents électoraux à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb