Pollutions diffuses

Le 5ème programme d’actions

 
 

Index d'articles

  1. Le 5ème programme d’actions
  2. La lutte contre les pollutions diffuses
  3. Réforme du programme d’actions
  4. Le 5ème programme d’actions

La lutte contre les pollutions diffuses

L’activité agricole occupe une grande partie de l’espace dans le département des Yvelines. Elle peut avoir une incidence sur la qualité de l’eau. La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive « Nitrates » a pour objectif la réduction de la pollution de eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole. Transposée en droit français par le décret n°93-1038 du 27 août 1993, elle se décline en 2 volets : la délimitation de zones vulnérables et la mise en (...) 

→ Réforme du programme d’actions

Quatre programmes d’actions départementaux successifs ont été mis en place depuis 1996 . Le quatrième programme a été mis en œuvre le 23 juillet 2009. Ses prescriptions sont peu à peu remplacées par celles de 5ème programme d’actions en cours d’élaboration (cf. ci-dessous). Le 20 décembre 2009, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure pour une incohérence territoriale des programmes d’actions départementaux et une insuffisance de (...)

Le 5ème programme d’actions

L’équilibre de la fertilisation azotée L’une des mesures de ce nouveau programme est la limitation de l’épandage des fertilisants azotés, fondée sur l’équilibre entre les apports et les besoins des cultures. Le calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée est décrit dans l’arrêté préfectoral régional du 29 août 2012 (méthode du bilan) et celui du 30 novembre 2012, définissant le référentiel régional de mise en œuvre l’équilibre de la (...)