Le 5ème programme d’actions

 
 

Index d'articles

  1. Le 5ème programme d’actions
  2. La lutte contre les pollutions diffuses
  3. Réforme du programme d’actions
  4. Le 5ème programme d’actions

Programme d'actions national :

> Arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Programme d'actions régional :

> Arrêté régional du 02 Juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,82 Mb

  •  L’équilibre de la fertilisation azotée 

L’une des mesures de ce nouveau programme est la limitation de l’épandage des fertilisants azotés, fondée sur l’équilibre entre les apports et les besoins des cultures. Le calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée est décrit dans l’arrêté préfectoral régional du 29 août 2012 (méthode du bilan) et celui du 30 novembre 2012, définissant le référentiel régional de mise en œuvre l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Île-de-France.

> Arrêté préfectoral régional définissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région île-de-France du 29 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Un outil de calcul de la dose prévisionnelle d’azote a été élaboré par la DRIEE et la DRIAAF Île-de-France. Il est mis à la disposition des exploitants et des conseillers de la région Île-de-France.

> Outil de calcul de la dose prévisionnelle d’azote selon le référentiel régional Ile-de-France 2012 au format EXCEL - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Outil de calcul de la dose prévisionnelle d’azote selon le référentiel régional Ile-de-France 2012 au format OPENOFFICE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Plaquette d’information

  •  Les périodes d’interdiction d’épandage

Les périodes d’interdiction d’épandage de fertilisant azotés sont renforcés par le 5ème programme d’actions de la directive Nitrates. Ces périodes d’interdiction varient en fonction du type d’effluents à épandre et de l’occupation du sol.

> Consulter le calendrier d’interdiction d’épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  •  La couverture hivernale des sols

En matière de couverture automnale des sols, les dispositions du quatrième programme d’actions demeurent applicables pour la période d’interculture 2013-2014. Les dispositions relevant du cinquième programme d’actions national entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté approuvant le programme d’actions régional.
Une obligation de couverture des sols en automne est fixé à 100 % de la surface agricole utile de l’exploitation.

> Formulaire de déclaration d’impossibilité d’implantation de CIPAN et/ou de destruction chimique de CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  La production d’azote par les animaux

La quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure ou égale à 170 kg d’azote. Cette quantité maximale doit être appliquée en respectant le principe de l’équilibre de la fertilisation azotée à l’échelle de l’îlot cultural, les limitations d’azote sur certaines cultures ou surfaces et les distances d’épandage.

La méthode de calcul de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage produits sur l’exploitation est la suivante : la production d’azote des animaux est obtenue en multipliant les effectifs, présents ou produits selon les espèces, par les valeurs de production d’azote épandue par animal, corrigée, le cas échéant, par :

  •  les quantités d’azote issues d’effluents d’élevage épandues chez des tiers ;
  •  les quantités d’azote issues des effluents d’élevage venant des tiers ;
  •  l’azote abattu par traitement.

Les effectifs animaux sont ventilés selon les catégories d’animaux correspondant aux normes réglementaires de production d’azote épandable.

  •  Exportation d’effluents d’élevage

Les quantités d’azote épandues chez des tiers ou provenant de tiers figurent sur des bordereaux d’échange d’effluents d’élevage. Ces bordereaux sont cosignés par le producteur des effluents et le destinataire. Ils comportent les volumes par nature d’effluents, les quantités d’azote transférées et la date du transfert.

> Exemple de bordereau d’échange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Vous pouvez également consulter les fiches explicatives propres à chacune des mesures sur le site Internet de la DRIEE IdF