Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de Bièvre et du ru de Vauhallan

 

Communes des Yvelines concernées par le plan

  • Guyancourt
  • Buc
  • Les Loges-en-Josas
  • Jouy-en-Josas

Communes de l'Essonne concernées par le plan

  • Bièvres
  • Igny
  • Vauhallan
  • Verrières-le-Buisson
  • Massy

Approbation du plan

Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 10 mars 2020.

Ce dernier abroge sur les communes de Guyancourt, des Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992 portant délimitation du périmètre des zones à risque d’inondation des cours d’eau non domaniaux, pris en application de l’ancien article R.111-3 du code de l’urbanisme.

Documents du plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan :

> Arrêté inter-préfectoral d'approbation du 10 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,29 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Zonage réglementaire (page de garde + 15 planches, de l'amont vers l'aval) :

> Zonage réglementaire - Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,90 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,80 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,51 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,38 Mb

> Zonage réglementaire - Planche 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

A titre informatif :

Cartographie des aléas (page de garde + 11 planches de l'amont vers l'aval) :

> Aléas - Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Aléas - Planches 1 à 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,24 Mb

Cartographie des enjeux (page de garde + 15 planches de l'amont vers l'aval) :

> Enjeux - Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Enjeux - Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,30 Mb

> Enjeux - Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Enjeux - Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Enjeux - Planche 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> Enjeux - Planche 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> Enjeux - Planche 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

> Enjeux - Planche 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

> Enjeux - Planche 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> Enjeux - Planche 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

> Enjeux - Planche 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

> Enjeux - Planche 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,21 Mb

> Enjeux - Planche 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> Enjeux - Planche 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> Enjeux - Planche 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

> Enjeux - Planche 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb


Rapport, conclusions et avis motivé de la commission d'enquête publique

Conformément à l'arrêté d'ouverture d'enquête publique du 12 septembre 2019, la commission d'enquête a établi d'une part un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies et, consigne, d'autre part, ses conclusions motivées.

Ces documents ont été transmis le 13 décembre 2019 au préfet, accompagnés des registres d'enquêtes (registres "papier" ouverts dans les communes, registre électronique) et des pièces annexes mentionnées dans le rapport.

La commission a émis un avis favorable assorti d'une réserve et de six recommandations.

Un total de 75 avis ou questions ont été exprimés au cours de l'enquête (43 saisis sur les registres déposés en mairie, 32 transmis par voie électronique). Ces avis ou questions ont fait l'objet d'un mémoire en réponse des services de l’État en charge de l'élaboration du PPRI. Les réponses apportées ont été reprises dans le rapport de la commission d'enquête, qui a ajouté, pour certaines d'entre elles, des commentaires ou des appréciations.

Le rapport, les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête sont téléchargeables à partir du lien ci-dessous:

> Rapport, conclusions et avis motivé CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb


Enquête publique (04 octobre - 09 novembre 2019)

Il a été procédé à une enquête publique du 04 octobre 2019 au 09 novembre 2019 inclus, portant sur le projet de plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.

L'enquête publique a été réalisée sur le territoire des communes de Guyancourt, Buc, les Loges-en-Josas et Jouy-en-Josas dans les Yvelines, ainsi que sur les communes de Bièvres, Igny, Verrières-le-Buisson, Vauhallan et Massy dans l'Essonne.


Bilan de la concertation

La concertation regroupe l'ensemble des démarches permettant un échange contradictoire et une discussion publique, entre différents acteurs sur un projet touchant au territoire et à leurs occupants. Elle peut revêtir plusieurs formes : réunions publiques, sites internet, forums d’échanges, registres dans les mairies, etc.

La formalisation de l’ensemble des actions de la concertation, menée depuis le début de la démarche jusqu'à l'enquête publique, est  réalisée dans le cadre d'un bilan de la concertation, selon l'article R. 123-8 du code de l'environnement. Il répond aux questions qui ont été posées par les différents acteurs tout au long de la démarche d'élaboration du PPRI.

Ce bilan faisait partie du dossier d'enquête publique.

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,64 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,54 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,61 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Bilan de la concertation - Annexe 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb


Données générales du plan

La Bièvre prend sa source en amont de l’étang du Moulin à Renard, au lieu-dit Les Bouviers, sur la commune de Guyancourt.

C’est un affluent rive gauche de la Seine.

D'une superficie de 203 km², le bassin versant de la Bièvre s’étend sur un linéaire de 33 km et 5 départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val de Marne et Paris).

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) ne couvre que la partie amont du cours d'eau, ainsi que l'un de ses affluents, le ru de Vauhallan.

Il concerne 9 communes des Yvelines et de l'Essonne.

La limite amont/aval se situe au niveau du bassin d’Antony (92) et scinde le bassin versant en deux masses d’eau distinctes :

  • la Bièvre amont (correspondant au périmètre de l’étude du PPRI) :
    • Bièvre ouverte
    • Yvelines, Essonne
    • Bassin versant : surface 111 km² ; linéaire de 16 km ; pente moyenne : 0,36%
    • 1 affluent rive gauche : la Sygrie
    • 4 affluents en rive droite : ru de Saint Marc, ru de Vauhallan, ru des Gains et ru des Graviers
    • des talwegs à écoulements intermittents, avec des pentes plus fortes
    • réseaux d’étangs, rigoles et aqueducs
    • crue historique : 21-22 juillet 1982
  • la Bièvre aval (non incluse dans le périmètre de l’étude) :
    • Bièvre couverte et canalisée
    • Haut-de-Seine, Val-de-Marne, Paris
    • Bassin versant : surface 92 km² ; linéaire de 17 km
    • 3 affluents en rive gauche : ru des Godets, ru de Morteaux et ru de Blagis
    • 1 affluent en rive droite : ru de Rungis

Le réseau hydrographique a subi des modifications anthropiques successives pour le développement des cultures (drainage), de l’urbanisation (création de remblais, canalisations) et pour la régulation des inondations (barrages, seuils).