Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la vallée de Bièvre et du ru de Vauhallan (en cours d'élaboration)

 

Communes des Yvelines concernées par le plan

  • Guyancourt
  • Buc
  • Les Loges-en-Josas
  • Jouy-en-Josas

Communes de l'Essonne concernées par le plan

  • Bièvres
  • Igny
  • Vauhallan
  • Verrières-le-Buisson
  • Massy

Données générales du plan

La Bièvre prend sa source en amont de l’étang du Moulin à Renard, au lieu-dit Les Bouviers, sur la commune de Guyancourt.

C’est un affluent rive gauche de la Seine.

D'une superficie de 203 km², le bassin versant de la Bièvre s’étend sur un linéaire de 33 km et 5 départements (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val de Marne et Paris).

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) ne couvre que la partie amont du cours d'eau, ainsi que l'un de ses affluents, le ru de Vauhallan.

Il concerne 9 communes des Yvelines et de l'Essonne.

La limite amont/aval se situe au niveau du bassin d’Antony (92) et scinde le bassin versant en deux masses d’eau distinctes :

  • la Bièvre amont (correspondant au périmètre de l’étude du PPRI) :
    • Bièvre ouverte
    • Yvelines, Essonne
    • Bassin versant : surface 111 km² ; linéaire de 16 km ; pente moyenne : 0,36%
    • 1 affluent rive gauche : la Sygrie
    • 4 affluents en rive droite : ru de Saint Marc, ru de Vauhallan, ru des Gains et ru des Graviers
    • des talwegs à écoulements intermittents, avec des pentes plus fortes
    • réseaux d’étangs, rigoles et aqueducs
    • crue historique : 21-22 juillet 1982
  • la Bièvre aval (non incluse dans le périmètre de l’étude) :
    • Bièvre couverte et canalisée
    • Haut-de-Seine, Val-de-Marne, Paris
    • Bassin versant : surface 92 km² ; linéaire de 17 km
    • 3 affluents en rive gauche : ru des Godets, ru de Morteaux et ru de Blagis
    • 1 affluent en rive droite : ru de Rungis

Le réseau hydrographique a subi des modifications anthropiques successives pour le développement des cultures (drainage), de l’urbanisation (création de remblais, canalisations) et pour la régulation des inondations (barrages, seuils).


Evaluation environnementale du PPRI de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan

Par sa décision du 30 août 2017, l'autorité environnementale, à savoir le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) du Ministère de la transition écologique et solidaire, a exonéré d'évaluation environnementale le PPRI de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.

> Décision du CGEDD en date du 30 août 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb


Prescription du plan de prévention

Le PPRI de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan a été prescrit par l'arrêté inter-préfectoral n°SE-2017-000195 du 1er septembre 2017.

> Arrêté interpréfectoral de prescription du PPRI de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb


Phase d'association

Sont associés à l’élaboration du projet :

  • les mairies des communes concernées ;
  • les conseils départementaux de l’Essonne et des Yvelines ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur les territoires de ces communes, notamment les communautés d’agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines, de Versailles Grand Parc et Communauté Paris-Saclay ;
  • d’autres organismes autant que de besoin, notamment le conseil régional d’Île-de-France, le syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB), le syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBVB), le centre national de la propriété forestière, la chambre interdépartementale de l’agriculture d’Île-de-France, les services départementaux d’incendie et de secours de l’Essonne et des Yvelines, la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

Cette association, en cours, se traduit par :

  • une première réunion d’association, organisée le 25 novembre 2015, sous la forme d’une réunion interdépartementale, pour la présentation de la démarche d’élaboration du PPRI et de la méthodologie des études techniques (aléas, enjeux) ;
  • une deuxième réunion d’association, organisée le 18 novembre 2016, sous la forme d’une réunion interdépartementale, pour la présentation des cartes des aléas inondation et des enjeux en vue de leur validation ;
  • une troisième réunion d’association, organisée le 8 décembre 2017, sous la forme d’une réunion interdépartementale, pour la présentation du projet de PPRI comprenant une note de présentation, un règlement et un zonage réglementaire ;
  • des réunions intermédiaires, entre les services de l’État et les communes, organisées à la demande des communes ou des services instructeurs.

Le projet de plan sera soumis au mois de novembre 2017 pour consultation, avant enquête publique, aux assemblées délibérantes des collectivités et organismes associés conformément à l’article R.562-7 du code de l’environnement.

Les avis recueillis seront consignés ou annexés aux registres d’enquête publique dans les conditions prévues à l’article R. 123-17 du code de l’environnement.


Phase de concertation

La concertation publique doit contribuer à une appropriation de la démarche par la population.

Les modalités de la concertation avec le public sont exposées dans l'article 7 de l'arrêté inter-préfectoral n°SE-2017-000195 du 1er septembre 2017.

La phase de concertation avec le public, préalable à l’enquête publique, démarre à partir de la publication de l’arrêté inter-préfectoral de prescription (effectuée les 12 et 13 octobre dans les recueils des actes administratifs (RAA) des départements de l'Essonne et des Yvelines) et se terminera en même temps que la phase de consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

Les services de l’État ont mis à disposition, dans chaque commune, un dossier de concertation contenant les documents présentés aux réunions d’association. Les services de l’État compléteront au fur et à mesure ce dossier. Les communes sont chargées de tenir ce dossier à disposition du public et d’en informer la population.

Ces documents seront également mis à disposition du public sur les sites internet des préfectures de l’Essonne et des Yvelines.

Le public pourra faire part de ses observations auprès de la direction départementale des territoires dont il dépend :

  •  par courrier :
Direction départementale des territoires
de l’Essonne
Service environnement
Bureau prévention des risques et des nuisances
Boulevard de France
91012 Évry Cedex
  Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service environnement
Unité paysages, risques et nuisances
35 rue de Noailles - BP1115
78011 Versailles Cedex
  • ou par courrier électronique :

Département de l’Essonne : ddt-se-bprn@essonne.gouv.fr

Département des Yvelines : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

Les observations feront l’objet d’un examen et pourront, le cas échéant, conduire à des modifications des documents présentés. Le projet de PPRI sera, si nécessaire, modifié ou complété, pour constituer le dossier qui sera soumis à enquête publique.

Documents présentés lors de la réunion n°1 du 25 novembre 2015 :

> Réunion1-Présentation_démarche_PPRI_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Réunion1-Présentation_démarche_étude_aléas_ISL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Réunion1-Compte-rendu-réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Documents présentés lors de la réunion n°2 du 18novembre 2016 :

> Réunion2-Présentation_avancement_démarche_DDT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Réunion2-Présentation_étude_aléas_ISL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Réunion2-Projet_cartographie_hauteurs_eau_vitesses_ISL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,59 Mb

> Réunion2-Compte-rendu-réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Consultation officielle

Prochainement (fin novembre 2017)


Enquête publique

Deuxième trimestre 2018


Approbation du plan

Fin de deuxième trimestre 2018