Taxe locale sur la publicité extérieure

 

Dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure, de nouveaux formulaires sont à la disposition des redevables à compter du 1er janvier 2018, pour les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire.

En effet, le formulaire Cerfa dédié (n°15702*02) a été modifié.

Il est dorénavant disponible en ligne :

- Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do

- Notice n° 52156*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

 et également dans la rubrique dédiée à la TLPE sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

Vous pouvez également le télécharger :

> cerfa_15702-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> notice_52156#01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb