Inscription en ligne des candidats au permis de conduire

 

Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation de la délivrance des titres en dématérialisant les demandes de permis.

A compter du 6 novembre 2017, les demandes de  permis doivent être faites par internet exclusivement et aucun dossier ne sera traité par la voie postale ou sur dépôt en préfecture ou sous-préfecture : http://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises-Permis-de-conduire-SIV-professionnel/Permis-de-conduire

Rendez vous sur le site de l'agence nationale des titres sécurisée

  • Les établissements de la conduite

Depuis mars 2017, il est ainsi possible pour les établissements d'enseignement de la conduite d'effectuer des démarches sur internet pour le compte des candidats inscrits auprès de leur établissement. Ces démarches concernent :

- l'inscription au permis de conduire pour passer les examens,

- la demande de titre suite à une réussite à l'examen,

- la demande de titre suite à une formation.

L'ensemble de ces démarches est donc désormais accessible de manière dématérialisée, sous réserve de la création préalable par les établissements d'enseignement de la conduite d'un compte professionnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Un numéro dédié a été ouvert auprès de l'ANTS pour répondre aux questions des établissements d'enseignement de la conduite sur les demandes en ligne et les appels seront traités de façon prioritaire : 0810 903 270.

L'instruction des demandes dématérialisées sera, à court terme, prise en charge par des plateformes interdépartementales spécialisées, les Centres d'Expertise et de Ressources Titres (CERT), implantés sur tout le territoire.

Le recours exclusif aux téléprocédures sera ainsi pleinement effectif le

2 novembre 2017

Les démarches nécessaires pour créer un compte professionnel ANTS par les établissements d'enseignement de la conduite doivent être effectuées sans tarder pour enregistrer en ligne les demandes d'inscription dès aujourd'hui.

  • Les usagers

Un Serveur Vocal Interactif (SVI) national est mis en place à destination des usagers pour toutes questions liées aux téléprocédures. Ce service est à utiliser, en ultime recours, afin d'être mis en relation avec un conseiller téléphonique de l'ANTS.

Le numéro national unique est le 34 00 (0,06 centime par minute soit 0,18 centime pour un appel de 3 minutes par exemple).

Pour l'Outre-Mer et l'étranger, le numéro est le 09 70 83 07 07.

Le numéro 0810 901 041, dédié aux usagers, n'est plus à utiliser et oriente les usagers vers le 34 00.

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

> Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Procédure à suivre pour les personnes en retour au permis après invalidation ou annulation du permis de conduire :

> Procédure inscription invalidation-annulation (maj. octobre 2020) pour diffusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 

FERMETURE de L'ACCUEIL

A partir du lundi 16 mars 2020, le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires des Yvelines n’assurera plus l’accueil du public compte tenu du contexte actuel.

Merci de privilégier le courrier électronique à cette adresse : ddt-sesr-er@yvelines.gouv.fr

DDT 78 - SESR/ER