Consultation du public du 16 janvier au 6 février 2024 - arrêté portant déclaration d'intérêt général pour le programme pluriannuel d'entretien de la Bièvre et de ses affluents par le SIAVB

La présente consultation porte sur une déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, concernant la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents dans le département de l’Essonne et des Yvelines pour la période 2024-2028, par le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

Pour les points concernant le département des Yvelines, les avis peuvent être adressés :

- par courriel à : ddt-se-repzh@yvelines.gouv.fr 
- par voie postale à :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Service Environnement - 35, rue de Noailles – BP1115
78011 VERSAILLES Cedex

Note d'information et projet d'arrêté :