Consultation du public

Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines

 

Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines

consultation ouverte du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022 inclus

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté-cadre départemental définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines, est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

  • notice de présentation de l'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines :

    > ACA_note_consultation_public_Projet_AP_2022_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • projet d’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines :

    > SE_ACA_20220411_Projet_AP_Cadre_Yvelines_78-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie postale à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Yvelines
Service Environnement - Unité Assainissement, captages et agriculture

35 rue de Noailles – BP 1115

78011 VERSAILLES Cedex

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-aca@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public – projet d’arrêté cadre gestion de la ressource en eau".

À l'issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet des services de l’État dans les Yvelines.

Synthèse consultation du public

> synthèse consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb