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Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines

Mise à jour le 22/06/2022
 

Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines et annulant l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000228, du 2 au 27 mai 2022.

Consultez la note d'information :

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Consultez le projet d'arrêté préfectoral :

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Consultez la synthèse des observations et propositions du public relative à la consultation du public du 2 au 27 mai 2022 :

> synthèse consultation du public du 2 au 27 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Consultez l'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines :

> Arrêté préfectoral n°78-2022-06-16-00005 portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb