Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines

 

Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines et annulant l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000228, du 2 au 27 mai 2022.

Consultez la note d'information :

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Consultez le projet d'arrêté préfectoral :

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Consultez la synthèse des observations et propositions du public relative à la consultation du public du 2 au 27 mai 2022 :

> synthèse consultation du public du 2 au 27 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Consultez l'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines :

> Arrêté préfectoral n°78-2022-06-16-00005 portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb