Une enquête publique unique est ouverte du 22 septembre 2023 au 23 octobre 2023 inclus sur :

• la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Rocquencourt (en vigueur sur la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt),
• les demandes, présentées par la société Engie Énergie Services, de deux autorisations d'ouverture de travaux miniers sur la commune du Chesnay-Roquencourt, associées à deux permis d'exploitation de gîtes géothermiques au Dogger dits "Grand Parc Nord 1" et "Grand Parc Nord 2" respectivement sur les communes de Bailly, Louveciennes, la Celle-Saint-Cloud et le Chesnay-Rocquencourt d'une part, et de Bailly, le Chesnay-Rocquencourt et Versailles d'autre part.

Les modalités d'organisation de l'enquête sont décrites dans l'avis ci-dessous :

Lien vers le registre d'enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/engie-projet-geothermie-chesnay-rocquencourt

Dossier soumis à l'enquête publique unique :

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

arrêté préfectoral n°78-2024-02-02-00006 du 02/02/2024 accordant à la société ENGIE Énergie Services une autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la commune du Chesnay-Rocquencourt et un permis d’exploitation d’un gîte géothermique au Dogger dit « Grand Parc Nord 1 » » sur les communes de Bailly, Louveciennes, La Celle-Saint-Cloud et Le Chesnay-Rocquencourt :

arrêté préfectoral n°78-2024-02-02-00007 du 2 février 2024 accordant à la société ENGIE Énergie Services une autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la commune du Chesnay-Rocquencourt et un permis d’exploitation d’un gîte géothermique au Dogger dit « Grand Parc Nord 2» sur les communes de Bailly, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles :