Phase 1 : Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-l'École RER C

Déclaration d'utilité publique

 

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Germain-en-Laye, Bailly, Saint-Cyr-L'École et Versailles ainsi qu'au défrichement

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Conclusions et avis CE sur le défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conclusions et avis CE sur la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Conclusions et avis CE sur la MEC du PLUPlan local d'urbanisme de BAILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Conclusions et avis CE sur la MEC du PLUPlan local d'urbanisme de ST CYR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Conclusions et avis CE sur la MEC du PLUPlan local d'urbanisme de ST GERMAIN EN LAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Conclusions et avis CE sur la MEC du PLUPlan local d'urbanisme de VERSAILLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Arrêté déclarant d'utilité publique le projet

> Arrêté du 03.02.2014 - DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb


Arrêté prorogeant la déclaration d'utilité publique

> Arrêté n° 78-2019-01-21-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb