Ressortissants européens
Pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse), la détention d'un titre de séjour n'est pas obligatoire.
Les 27 pays membres de l'UE sont : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg,Pays-Bas, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, Croatie.
Les 3 États membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) : Islande, Liechtenstein, Norvège.
1. Lieu de dépôt, instruction de la demande et prise de rendez-vous
- Les demandes sont traitées au niveau de chaque arrondissement
- Je m'adresse à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour prendre un rendez-vous ( https://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Accueil-des-etrangers-dans-les-Yvelines)
- Si nécessaire je clique ici pour vérifier l'arrondissement de ma commune de domicile (Versailles, Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie ou Rambouillet)
- Pour Versailles: je prends RDV en adressant un mail à: pref-etrangers-preaccueil@yvelines.gouv.fr
- Pour Mantes-la-Jolie: je prends RDV en adressant un mail à: sp-etrangers-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
- Pour Rambouillet: je prends RDV en adressant un mail à: sp-ramb-etrangers@yvelines.gouv.fr
- Pour Saint-Germain-en-Laye: je prends RDV en adressant un mail à: pref-spsgl-etrangers@yvelines.gouv.fr
2. Constitution du dossier
-
Je consulte la fiche pratique du service-public.fr qui précise les conditions à remplir et la liste des pièces à fournir
- Je me présente le jour de mon rendez-vous avec les originaux et les photocopies de chacun des documents.
- Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé.
3. Retrait du titre.
- Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué
- Je me déplace pour retirer mon titre à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile
- Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation
- Service en ligne : achat des timbres fiscaux électroniques