Les services de l'État
dans les Yvelines

• Déclaration d'intention du PCAET de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires (mise en ligne le 01/03/2019)
• Déclaration d'intention du PCAET de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (mise en ligne le 01/03/2019)
• Déclaration d'intention du PCAET de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (mise en ligne le 01/03/2019)
• Déclaration d'intention du PCAET de la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine et Oise (mise en ligne le 30/04/2019)
• Déclaration d'intention du PCAET de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc (mise en ligne le 17/05/2019)
• Déclaration d'intention du PCAET de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (mise en ligne le 05/10/2020)
• Déclaration d'intention du PCAET de la CCHVC (mise en ligne le 14/04/2021)
• Déclaration d'intention du PCAET de la CCGM (mise en ligne le 28/04/2021)

En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER ) 2021-2027 est soumis à déclaration d'intention.

Compte-tenu des modalités d'élaboration du contrat de plan et des modalités de concertation qui président déjà à sa construction (détaillées dans la déclaration d'intention publiée), l'Etat et la Région Île-de-France, maîtres d'ouvrage du projet, estiment qu'il n'est pas nécessaire d'organiser de concertation préalable.
La présente déclaration d'intention a pour objectif d'informer le public sur l'objet du CPER , les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé.

Retrouvez la déclaration d'intention :