Déclaration d’intention

 

Contrat de plan Etat Région 2021-2027

En application de l'article L.121-18 du code de l'environnement, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER ) 2021-2027 est soumis à déclaration d'intention.

Compte-tenu des modalités d'élaboration du contrat de plan et des modalités de concertation qui président déjà à sa construction (détaillées dans la déclaration d'intention publiée), l'Etat et la Région Île-de-France, maîtres d'ouvrage du projet, estiment qu'il n'est pas nécessaire d'organiser de concertation préalable.
La présente déclaration d'intention a pour objectif d'informer le public sur l'objet du CPER , les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé.

Retrouvez la déclaration d'intention :

> contrat de plan état-région d'Ile-de-France 2021-2027 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb