Consultation du public

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CASGBS) sur les communes de Chambourcy et de Saint-Germain-en Laye

 

Consultation du public du 27 mai au 27 juin 2022 inclus

La consultation du public se déroulera du 27 mai au 27 juin 2022 inclus .

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation à la mairie de Chambourcy et à la mairie de Saint-Germain-en-laye aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet. 

Les conditions de consultation du dossier se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par les maires de Chambourcy et Saint-Germain-en-Laye.

Les observations du public pourront également être adressées

      - Par courrier à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT) Unité départementale des Yvelines (UD 78) - 35 rue de Noailles - 78000 Versailles -

      - Par courrier électronique driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier est également consultable à la DRIEAT-UD 78 à l'adresse ci-dessus et sur le site internet de la préfecture.

> 04_Avis Presse - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 0. Lettre Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> cerfa_15679-03_v0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

> PJ n°1_Emplacement installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PJ n°10_Récépissés dépôt PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> PJ n°12_Compatibilité documents de planification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> PJ n°2_Plan des abords_remplacé par Annexe 1 dans Complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> PJ n°3_Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> PJ n°4_Compatibilité affectation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> PJ n°5_Capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> PJ n°6_Respect des prescriptions générales_remplacé par Annexe 3 dans Complément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,92 Mb

> PJ n°9_Avis maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> 49158_Rapport réponses relevé insuffisances et compléments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Annexe 1_PJ n°2_Plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Annexe 2_Avis maire Saint-Germain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe 3_PJ n°6_Respect des prescriptions générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Annexe 4_Preuvedépot_ADC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe 5_Dimensionnement hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 6_Dimensionnement séparateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Arrêté du 12 septembre 2022 portant enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb