• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche

Préfet
des Yvelines

Les services de l'État dans les
Yvelines

  • Nous contacter
  • Actualités

    Voir toute la rubrique
  • Actions de l'Etat

    Voir toute la rubrique
    Qualité de l'accueil du public: la préfecture des Yvelines engagée dans une démarche qualité
    Lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
    HANDICAP
    LOGEMENT
    Politique de la Ville
    Appui aux collectivités locales
    Relations avec les collectivités locales
    Agriculture
    Consommation et commerce
    Economie, emploi et finances publiques
    Accessibilité
    Espaces ruraux et périurbains
    Aménagement du territoire et urbanisme
    Environnement et prévention des risques
    Sécurité des citoyens (publique, routière et civile)
    Bâtiments et Villes Durables
    Prévention de la délinquance
    Prévention de la radicalisation
    Santé
    Santé et protection animales
    Protection du consommateur
    Jeunesse, sport et vie associative
    Elections
    Education
    Culture et Patrimoine
  • Services de l'État

    Voir toute la rubrique
    La préfecture des Yvelines
    Secrétariat général commun départemental (SGCD)
    Le département des Yvelines
    Les élus des Yvelines
    Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
    Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
    Sous-préfecture de Rambouillet
    Direction Départementale des Territoires
    Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
    Direction Départementale de la Protection des Populations
    Les délégués du préfet
    Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
    Unité départementale de la DRIEAT (Environnement, aménagement et transports)
    Délégation départementale de l’agence régionale de santé
    Délégation militaire départementale
    Service départemental de l'ONACVG (anciens combattants)
    Centre du service national de Versailles
    Service d'aide médicale urgente (SAMU)
    Groupement de gendarmerie des Yvelines
    La direction départementale de la sécurité publique
    Service départemental d'incendie et de secours
    Les autres services
    Les partenaires publics
  • Publications

    Voir toute la rubrique
    Annonces judiciaires et légales
    Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
    Consultation du public
    Déclaration d’intention
    Dépôt légal
    Enquêtes publiques
    Marchés publics et délégations de service public
    Page Facebook de la préfecture des Yvelines
    Programme transparence
    Rapport d'activités des services de l'Etat dans les Yvelines
    Recueil des actes administratifs
    Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
  • Démarches

    Voir toute la rubrique
    Liste des téléprocédures
    Accueil à la Préfecture des Yvelines
    Accueil des personnes à mobilité réduite à la préfecture et en sous-préfectures
    Accueil des étrangers dans les Yvelines
    Cartes grises/Permis de conduire/SIV professionnel
    Carte Nationale d'Identité/Passeport/Livret de circulation
    Naturalisations
    Service national : droit d'option franco-algérien - article 2
    Opposition à sortie de territoire
    Guichet unique pour les taxis des Yvelines
    Le défenseur des droits
    Le soutien aux entreprises en difficultés
    Logement
    Comment demander un logement social ?
    La vie associative
    Professions réglementées
    Brocante et vide grenier
    Greffe des associations
    Organisation d'épreuves sportives sur la voie publique
    Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique
    Agrément dépannage
    Délivrance d'une attestation initiale d'un permis de chasser
    Opérateurs funéraires
    Repos hebdomadaire
    Police aérienne
    Dérogation au repos dominical
    Demande de tournages de films sur la voie publique
    Ventes en liquidation
    Soldes
    Tourisme
    Les Fonds de dotation dans le mécenat
    Demande de médailles
    Liste des traducteurs-interprètes
    Formulaires d'urbanisme
    Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA)
    Accès aux documents administratifs
  1. Accueil
  2. Actions de l'Etat
  3. Consommation et commerce

Actions de l'Etat

  • Qualité de l'accueil du public: la préfecture des Yvelines engagée dans une démarche qualité
    • Le comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)
    • Événements et temps de sensibilisation
    • Appel à projets DILCRAH
    • Portraits de la diversité
    • Lieux mémoriels dans les Yvelines
    • Contacts et informations utiles
    • Concours départemental "alter égaux - tous différents mais tous égaux"
  • HANDICAP
    • Bailleurs sociaux
    • APPELS A PROJET
    • La politique de la ville dans les Yvelines
    • La sous-préfète, chargée de la politique de la ville
    • Les délégués du préfet
    • L’ANCT au service des collectivités et de leurs projets de territoires
    • Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
    • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
    • Commande publique
    • Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
    • Contrôle de la légalité
    • Intercommunalité
    • @CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
    • Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
    • Communes nouvelles des Yvelines
    • Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
    • Schéma départemental des gens du voyage
    • Contrôle des actes d'urbanisme
    • Taxe locale sur la publicité extérieure
    • Le guide du maire 2020
    • Évaluation environnementale
    • Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
    • CDPENAF
    • La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
    • Mise à disposition du projet de SOCLE
    • Réforme de la PAC 2023-2027
    • Aides du FEADER (2ème pilier de la PAC 23-27) BIO MAEC
    • Chartes d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires
    • Autorisations d'exploiter, installations et fermages
    • Préservation du foncier
    • Aides conjoncturelles et de crise
    • Plan de relance - volet « Transition agricole, alimentation et forêt »
    • Contact
    • Professions réglementées
    • Brocante et vide-grenier
    • Repos hebdomadaire
    • Dérogation au repos dominical
    • Litiges de consommation
    • Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)
    • Réglementation de la publicité
    • Vente en liquidation
    • Qualité et sécurité des produits alimentaires et non alimentaires
    • Soldes
    • Tourisme
    • Déclaration d'activité des établissements préparant des denrées alimentaires
    • Attestations d'export hors produits d'origine animale
    • Contact
    • Le marché du travail dans les Yvelines
    • L’appui aux projets économiques
    • Le marché du travail en Ile-de-France
    • Guichet unique pour les taxis des Yvelines
    • L'Economie sociale et solidaire
    • Les Finances Publiques
    • La liberté des prix et la concurrence
    • Recrutement
    • Coordonnées des agences Pôle Emploi, de CAP Emploi et des missions locales dans les Yvelines
  • Accessibilité
  • Espaces ruraux et périurbains
    • Etudes
    • Les zones d'activités économiques (ZAE)
    • Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
    • Accueil et habitat des gens du voyage
    • Le Grand Paris
    • Plans Locaux d'Urbanisme
    • Urbanisme, fiscalité et accessibilité
    • Enquêtes publiques
    • Associations locales d'usagers
    • Contact
    • Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
    • Association syndicale de propriétaires
    • Environnement
    • Prévention des risques
    • Contacts
    • Enjeux environnementaux
    • Sécurité publique
    • Education et sécurité routières
    • Défense et Sécurité civile
    • Volontariat et secourisme
    • Menace terroriste/Vigipirate
    • Outils de planification et d'aménagement durables
    • Les PCAET des Yvelines
    • Communauté Yvelinoise de la Transition écologique
    • Rénovation énergétique
    • Santé du bâtiment
    • Accessibilité aux personnes handicapées
    • Stratégie départementale de prévention de la délinquance
    • Retouvez les Appels à projets FIPDR
  • Prévention de la radicalisation
    • Lutte contre les nuisances sonores
    • La canicule
    • Les antennes relais
    • Le réglement sanitaire départemental
    • Les eaux de loisirs
    • Contact
    • Les animaux errants et la fourrière
    • Autorisation de transport d'animaux
    • Contact
    • Procédure de déclaration d'emplacement de ruchers
    • Echange intra-communautaires des carnivores domestiques
    • Exportation des carnivores domestiques vers un pays tiers à l'Union Européenne
    • Autorisation de détention
    • Liste des vétérinaires habilités
    • Les contrôles de sécurité sanitaire des aliments
    • Contrat conclu hors établissement commercial
    • Sécurité des Aliments
    • Actualités
    • Le Service Civique
    • La vie associative
    • Le sport
    • Accueils collectifs de mineurs (ACM)
    • Prévention des noyades
    • La politique de la ville
    • Information des jeunes, mobilité européenne et internationale, engagement des jeunes
    • Réforme des rythmes scolaires
    • Contact
    • Elections non politiques
    • Elections politiques
    • Vos démarches en ligne relatives aux élections
    • Les Services Départementaux de l'Education Nationale et le Rectorat
    • Centenaire de la 1ère guerre mondiale
    • Journées Européennes du Patrimoine
    • Paré pour la TNT HD ?
    • Culture
    • Atlas des patrimoines
    • Lieux culturels dans les Yvelines
    • Les Archives départementales
    • La Direction Régionale des Affaires Culturelles

Consommation et commerce

Sélectionnez votre thématique

Professions réglementées

Brocante et vide-grenier

Repos hebdomadaire

Dérogation au repos dominical

Litiges de consommation

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

Réglementation de la publicité

Vente en liquidation

Qualité et sécurité des produits alimentaires et non alimentaires

Soldes

Tourisme

Déclaration d'activité des établissements préparant des denrées alimentaires

Attestations d'export hors produits d'origine animale

Contact

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn
Abonnez-vous à notre lettre d’information

S'abonner
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
  • twitter
  • facebook

Actualités

Actions de l'Etat

  • Qualité de l'accueil du public: la préfecture des Yvelines engagée dans une démarche qualité
  • Lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
  • HANDICAP
  • LOGEMENT
  • Politique de la Ville
  • Appui aux collectivités locales
  • Relations avec les collectivités locales
  • Agriculture
  • Consommation et commerce
  • Economie, emploi et finances publiques
  • Accessibilité
  • Espaces ruraux et périurbains
  • Aménagement du territoire et urbanisme
  • Environnement et prévention des risques
  • Sécurité des citoyens (publique, routière et civile)
  • Bâtiments et Villes Durables
  • Prévention de la délinquance
  • Prévention de la radicalisation
  • Santé
  • Santé et protection animales
  • Protection du consommateur
  • Jeunesse, sport et vie associative
  • Elections
  • Education
  • Culture et Patrimoine

Services de l'État

  • La préfecture des Yvelines
  • Secrétariat général commun départemental (SGCD)
  • Le département des Yvelines
  • Les élus des Yvelines
  • Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
  • Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
  • Sous-préfecture de Rambouillet
  • Direction Départementale des Territoires
  • Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
  • Direction Départementale de la Protection des Populations
  • Les délégués du préfet
  • Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
  • Unité départementale de la DRIEAT (Environnement, aménagement et transports)
  • Délégation départementale de l’agence régionale de santé
  • Délégation militaire départementale
  • Service départemental de l'ONACVG (anciens combattants)
  • Centre du service national de Versailles
  • Service d'aide médicale urgente (SAMU)
  • Groupement de gendarmerie des Yvelines
  • La direction départementale de la sécurité publique
  • Service départemental d'incendie et de secours
  • Les autres services
  • Les partenaires publics

Publications

  • Annonces judiciaires et légales
  • Appel à manifestation d'intérêt (AMI)
  • Consultation du public
  • Déclaration d’intention
  • Dépôt légal
  • Enquêtes publiques
  • Marchés publics et délégations de service public
  • Page Facebook de la préfecture des Yvelines
  • Programme transparence
  • Rapport d'activités des services de l'Etat dans les Yvelines
  • Recueil des actes administratifs
  • Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Démarches

  • Liste des téléprocédures
  • Accueil à la Préfecture des Yvelines
  • Accueil des personnes à mobilité réduite à la préfecture et en sous-préfectures
  • Accueil des étrangers dans les Yvelines
  • Cartes grises/Permis de conduire/SIV professionnel
  • Carte Nationale d'Identité/Passeport/Livret de circulation
  • Naturalisations
  • Service national : droit d'option franco-algérien - article 2
  • Opposition à sortie de territoire
  • Guichet unique pour les taxis des Yvelines
  • Le défenseur des droits
  • Le soutien aux entreprises en difficultés
  • Logement
  • Comment demander un logement social ?
  • La vie associative
  • Professions réglementées
  • Brocante et vide grenier
  • Greffe des associations
  • Organisation d'épreuves sportives sur la voie publique
  • Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique
  • Agrément dépannage
  • Délivrance d'une attestation initiale d'un permis de chasser
  • Opérateurs funéraires
  • Repos hebdomadaire
  • Police aérienne
  • Dérogation au repos dominical
  • Demande de tournages de films sur la voie publique
  • Ventes en liquidation
  • Soldes
  • Tourisme
  • Les Fonds de dotation dans le mécenat
  • Demande de médailles
  • Liste des traducteurs-interprètes
  • Formulaires d'urbanisme
  • Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation (BAFA)
  • Accès aux documents administratifs

Préfet
des Yvelines

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Accessibilité : non
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.