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Consultation du public
Consultation du public sur le projet de charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
Consultation du public ouverte du 4 au 24 août 2022 inclus.
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement pour la société LE BLOC
La consultation du public se déroulera du 1er août au 29 août 2022 inclus
Consultation sur le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines 2023-2027
consultation du public du 6 au 27 juin 2022
Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de...
Consultation du public ouverte du 23 mai au 12 juin 2022 inclus
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CA...
Consultation du public du 27 mai au 27 juin 2022 inclus
Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles en cours de récolte
La consultation du public est ouverte du 6 au 27 mai 2022 inclus.
Consultation du public concernant la demande de la société ONYX HOLDING FRANCE SAS à Gargenville (78440)
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 09/09/2022 à la suite de la consultation du public du 20 mai 2022 au 16 juin 2022 sur la demande d'enregistrement déposée par la société ONYX HOLDING FRANCE SAS à Gargenville (78440)
Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines
Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche en eau douce dans le département des Yvelines et annulant l'arrêté préfectoral n°SE-2013-000228, du 2 au 27 mai 2022.
Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
consultation ouverte du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022 inclus
Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2022-2023
Consultation du public ouverte du 20 avril au 10 mai 2022 inclus
Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société LA MARE sur la commune de Tessancourt-sur-Aubette
arrêté préfectoral portant enregistrement
ICPE - Consultation du public sur les communes de la Boissière Ecole et de Mittainville
Consultation du public du lundi 21 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022 inclus.
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome Paris - Charles de Gaulle
consultation du 20 janvier 2022 au 22 mars 2022 inclus
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement de la Sté SCCV SP CONFLANS 1 du 20 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus
Consultation du public du 20 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus
Consultation du public concernant la délimitation de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable de Corbreuse
Consultation du public du 16 décembre 2021 au 15 janvier 2022 inclus.
Participation du Public par Voie Électronique préalable à l’autorisation de défrichement associée au projet d’aménagement d’un parc de loisirs situ...
Du 3 décembre 2021 au 1er janvier 2022, les pièces du dossier, et en particulier la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un espace de loisirs à Plaisir (78), l’avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale Île-de-France et la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public avant l’approbation de l’opération, conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement
Consultation du public concernant la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Consultation du public du 3 au 31 décembre 2021 sur la demande d'enregistrement déposée par le SIARNC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU) à Villiers-saint-Frédéric
Consultation du public Plan départemental pour la protection et la gestion des ressources piscicoles
En application de la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 dite « Loi Biodiversité », l’article L.433-4 du Code de l’environnement prévoit que les fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique élaborent un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles (PDPG) définissant les orientations de protection des milieux aquatique et mise en valeur piscicole.
Concertation publique sur l’aménagement de la Colline d’Élancourt
Du 20 septembre au 20 octobre 2021, l'aménagement de la colline d'Élancourt a fait l'objet d'une concertation au titre de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme. Le bilan a été approuvé par le Conseil d'administration de la SOLIDEO le 10 décembre 2021.
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernoui...
Consultation du public du 5 juillet au 2 août 2021, sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernouillet et Triel-sur-Seine
Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités...
consultation du public du 5 juin au 25 juin 2021 inclus
Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)
Plan de Gestion des Risques d’Inondation
> Annonce legale - format : PDF
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Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la prolongation de la période de chasse du sanglier du 1er au 31 mars 2021 dans le département des Yvelines
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie
Avis de consultation du public du 4 janvier 2021 au 1er février 2021 inclus, sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Mobilités pour la construction d'un technicentre dans le cadre du projet Eole, sur la commune de Mantes-la-Jolie.
Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 12 mars 2021 pris à l'issue de l'instruction du dossier et de la consultation du public
Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville
Les documents sont consultables du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2020.
Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes
Les documents sont consultables pendant un mois, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2020.
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement
La consultation du public se déroulera du 27 juillet au 27 août 2020 inclus
Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2020 inclus
Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Consultation du public du 9 juin au 29 juin 2020 inclus
Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
Consultation du public du 05 au 25 mai 2020
Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
Consultation du public du 04 février au 25 février 2020
Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
Consultation du public du 11 juin au 01 juillet 2019
Avis de consultation du public
La consultation du public se déroulera du lundi 18 mars 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus
Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappe...
Consultation du public du 23/06/17 au 14/07/17
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
La consultation du public se déroulera du 10 octobre 2016 au 7 novembre 2016 inclus.
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
La consultation du public se déroulera du 26 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau da...
La consultation est ouverte jusqu'au 24 mai 2018
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 24 avril au 15 mai inclus.
Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 16 avril au 7 mai inclus.
Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...
Par décision du 6 février 2014, le Préfet de la région Ile-de-France et le Président du Conseil Régional d'ile-de-France ont décidé le lancement de la mise à disposition du public de ces documents entre le 17 février et le 24 mars mars inclus
Consultation du public sur la demande d'enregistrement -société Modul'O Yvelines à Carrières/Poissy-
La consultation du public se déroulera du 4 septembre 2020 au 2 octobre 2020Avis de consultation du public sur la demande de la SARL PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR à Flacourt
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARL PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR en vue de l'exploitation d'une plateforme de valorisation de déchets verts et bois sur le site de FlacourtCréation d'un nouveau quartier situé en bords de Seine sur la commune de Verneuil-sur-Seine
Permis d'aménager déposé par la société Bouygues ImmobilierLes Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard (...)Consultation du public sur la demande d'enregistrement (ICPE) déposée par la société HAFNER SEPTEUIL
La consultation se déroulera du 27 août au 24 septembre 2018 inclus à la Mairie de SepteuilConsultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE déposée par la société GSM
La consultation se déroulera à la mairie de Guerville du 20 août 2018 au 17 septembre 2018 inclusConsultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de VERSAILLES GRAND PARC
La consultation se déroulera du 7 aout au 4 septembre 2018 inclus.projet arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020
consultation du public du 05 avril 2019 au 25 avril 2019Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département des Yvelines (accompagné (...)
Projet d’arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d'intérêt géologique des Yvelines
La consultation se déroulera du lundi 4 décembre au vendredi 5 janvier 2017Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de la société PSA à Poissy
La consultation se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2017 inclus.