Les services de l'État
dans les Yvelines

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome Paris - Charles de Gaulle
consultation du 20 janvier 2022 au 22 mars 2022 inclus

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement de la Sté SCCV SP CONFLANS 1 afin d'exploiter un entrepôt logistique sur la commune de Conflans Ste Honorine
Consultation du public du 20 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus

Consultation du public du 16 décembre 2021 au 15 janvier 2022 inclus.

Du 3 décembre 2021 au 1er janvier 2022, les pièces du dossier, et en particulier la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un espace de loisirs à Plaisir (78), l’avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale Île-de-France et la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale sont mis à la disposition du public avant l’approbation de l’opération, conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement

Consultation du public du 3 au 31 décembre 2021 sur la demande d'enregistrement déposée par le SIARNC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU) à Villiers-saint-Frédéric

En application de la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 dite « Loi Biodiversité », l’article L.433-4 du Code de l’environnement prévoit que les fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique élaborent un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles (PDPG) définissant les orientations de protection des milieux aquatique et mise en valeur piscicole.

Du 20 septembre au 20 octobre 2021, l'aménagement de la colline d'Élancourt a fait l'objet d'une concertation au titre de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme. Le bilan a été approuvé par le Conseil d'administration de la SOLIDEO le 10 décembre 2021.

Consultation du public du 5 juillet au 2 août 2021, sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernouillet et Triel-sur-Seine

consultation du public du 5 juin au 25 juin 2021 inclus

Plan de Gestion des Risques d’Inondation

Projet d’arrêté préfectoral relatif à la prolongation de la période de chasse du sanglier du 1er au 31 mars 2021 dans le département des Yvelines

Avis de consultation du public du 4 janvier 2021 au 1er février 2021 inclus, sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Mobilités pour la construction d'un technicentre dans le cadre du projet Eole, sur la commune de Mantes-la-Jolie.

Arrêté préfectoral d'enregistrement du 12 mars 2021 pris à l'issue de l'instruction du dossier et de la consultation du public

Les documents sont consultables du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2020.

Les documents sont consultables pendant un mois, du lundi 9 novembre au vendredi 4 décembre 2020.

La consultation du public se déroulera du 27 juillet au 27 août 2020 inclus

Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2020 inclus

Consultation du public du 9 juin au 29 juin 2020 inclus

Consultation du public du 05 au 25 mai 2020

Consultation du public du 04 février au 25 février 2020

Consultation du public du 11 juin au 01 juillet 2019

La consultation du public se déroulera du lundi 18 mars 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus

Consultation du public du 23/06/17 au 14/07/17

La consultation du public se déroulera du 10 octobre 2016 au 7 novembre 2016 inclus.

La consultation du public se déroulera du 26 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.

La consultation est ouverte jusqu'au 24 mai 2018

Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 24 avril au 15 mai inclus.

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 16 avril au 7 mai inclus.

Par décision du 6 février 2014, le Préfet de la région Ile-de-France et le Président du Conseil Régional d'ile-de-France ont décidé le lancement de la mise à disposition du public de ces documents entre le 17 février et le 24 mars mars inclus