Les services de l'État
dans les Yvelines

L’accueil du public, et plus généralement la qualité de l’action des services de l’Etat, est une priorité nationale.

• Carte mobilité inclusion (CMI)

• L’ANCT au service des collectivités et de leurs projets de territoires

• Plan de relance - volet « Transition agricole, alimentation et forêt »
• Charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
• DECLARATION PAC 2021
• Aides PCAE, MAEC (dont BIO) et développement rural
• Autorisations d'exploiter, installations et fermages
• Préservation du foncier
• Chiffres clés
• Aides conjoncturelles et de crise
• Contact

• Le marché du travail dans les Yvelines
• Entreprises
• L’appui aux projets économiques
• Le marché du travail en Ile-de-France
• L'apprentissage
• Guichet unique pour les taxis des Yvelines
• Le Pacte de compétitivité
• Les contrats aidés
• Activité partielle
• Les Emplois d'Avenir
• Le Contrat de Génération
• L'Economie sociale et solidaire
• Les Finances Publiques
• La liberté des prix et la concurrence
• Recrutement
• Coordonnées des agences Pôle Emploi, de CAP Emploi et des missions locales dans les Yvelines
• Conseillers du salarié
• Contacts

• Professions réglementées
• Brocante et vide-grenier
• Repos hebdomadaire
• Dérogation au repos dominical
• Litiges de consommation
• Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)
• Réglementation de la publicité
• Vente en liquidation
• Qualité et sécurité des produits alimentaires et non alimentaires
• Soldes
• Tourisme
• Déclaration d'activité des établissements préparant des denrées alimentaires
• Attestations d'export hors produits d'origine animale
• Contact

• Etudes
• Les zones d'activités économiques (ZAE)
• Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
• Accueil et habitat des gens du voyage
• Le Grand Paris
• Plans Locaux d'Urbanisme
• Urbanisme, fiscalité et accessibilité
• Enquêtes publiques
• Associations locales d'usagers
• Contact
• Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
• Association syndicale de propriétaires

• APPELS A PROJET
• La politique de la ville dans les Yvelines
• La sous-préfète, chargée de la politique de la ville
• Les délégués du préfet

• Environnement
• Prévention des risques
• Contacts
• Enjeux environnementaux

• Sécurité publique
• Education et sécurité routières
• Défense et Sécurité civile
• Volontariat et secourisme
• Menace terroriste/Vigipirate

• Outils de planification et d'aménagement durables
• Les PCAET des Yvelines
• Communauté Yvelinoise de la Transition écologique
• Appels à projets
• Rénovation énergétique
• Santé du bâtiment
• Accessibilité aux personnes handicapées

• Bailleurs sociaux
• APPEL A PROJETS DÉPARTEMENTAL 2021
• La prévention des expulsions locatives
• Comment demander un logement social ?
• Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)
• Rénovation urbaine
• Plan départemental pour l'accès au logement des personnes défavorisées (PDALPD)
• Parc privé
• Habitat indigne
• Domiciliation des personnes sans domicile stable
• Hébergement
• Accueil et habitat des gens du voyage
• Accueil de jour pour les femmes victimes de violences
• Lutte contre l'illettrisme
• Soutien à la parentalité
• Majeurs protégés
• Commission départementale d'aide sociale
• Enfants du spectacle
• Appel à projets 2020 - Politique nationale d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France
• Contact

• Lutte contre les nuisances sonores
• La canicule
• Les antennes relais
• Le réglement sanitaire départemental
• Les eaux de loisirs
• Contact

• Les animaux errants et la fourrière
• Autorisation de transport d'animaux
• Contact
• Procédure de déclaration d'emplacement de ruchers
• Echange intra-communautaires des carnivores domestiques
• Exportation des carnivores domestiques vers un pays tiers à l'Union Européenne
• Autorisation de détention
• Liste des vétérinaires habilités

• Les contrôles de sécurité sanitaire des aliments
• Contrat conclu hors établissement commercial

• Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement facultatif au titre de 2021
• Contrôle de la légalité
• Intercommunalité
• @CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
• Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
• Communes nouvelles des Yvelines
• Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
• Schéma départemental des gens du voyage
• Contrôle des actes d'urbanisme
• Taxe locale sur la publicité extérieure
• Le guide du maire 2020
• Évaluation environnementale
• Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
• CDPENAF
• La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
• Mise à disposition du projet de SOCLE

• Actualités
• Le Service Civique
• La vie associative
• Le sport
• Accueils collectifs de mineurs (ACM)
• Prévention des noyades
• La politique de la ville
• Information des jeunes, mobilité européenne et internationale, engagement des jeunes
• Réforme des rythmes scolaires
• Contact

• Elections politiques
• Elections non politiques

• Les Services Départementaux de l'Education Nationale et le Rectorat

• Centenaire de la 1ère guerre mondiale
• Journées Européennes du Patrimoine
• Paré pour la TNT HD ?
• Culture
• Atlas des patrimoines
• Lieux culturels dans les Yvelines
• Les Archives départementales
• La Direction Régionale des Affaires Culturelles