Parcours à l'installation et aide DJA

Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

 
 

Index d'articles

  1. Parcours à l'installation et aide DJA
  2. Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
  3. Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

 

L’objectif de la politique d’installation est d’encourager le plus grand nombre de jeunes candidats capables de prendre la responsabilité d’une exploitation dans le cadre d’un projet viable.

L’installation peut être effectuée à titre principal ou à titre secondaire (en complément d’une activité extérieure).

L’Etat accompagne l’installation des jeunes agriculteurs par l’attribution d’aides sous la forme d’une dotation jeunes agriculteurs (DJA) . Ces aides sont cofinancées par l’Union Européenne.

 

Conditions d’attribution des aides à l’installation

Le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

  •  être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint l’âge de 40 ans à la date d’installation,
  •  être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État de l’UE,
  •  justifier de la capacité professionnelle,
  •  avoir réalisé un plan de professionnalisation personnalisé (PPP),

Il doit ensuite s’engager à :

  •  réaliser un Plan de Développement de l’Exploitation (PDE),
  •  s’installer en qualité d’exploitant agricole, à titre principal ou secondaire, sur une exploitation qui doit dégager un revenu suffisant et qui doit constituer une unité économique indépendante (dispositions spécifiques pour les sociétés)

Procédure à suivre pour bénéficier de L'aide dotation jeune agriculteur (DJA)

La démarche d’installation est constituée de plusieurs étapes :

  • Élaboration d’un Plan de Développement de son exploitation (PDE) en collaboration avec la chambre d’agriculture,
  • Validation du plan de financement par un organisme bancaire,
  • Avis de la CDOA et dui Comité Réginoal de Programmation du FEADER (autorité de gestion : Région Ile de France) puis délivrance d’une décision préfectorale d’octroi des aides à l’installation, puis d’un certificat de conformité dès que l’installation est effective,
  • Mise en paiement de 80%  de la dotation par l’ASP (Agence de Services et de Paiement),
  • Dépôt du suivi Mi-parcours au plus tard 2 ans et  6 mois de la date d'installation retenue
  • Dépôt de déclaration de modification du projet et d'avenants le cas échéants
  • Dépôt de la demande de solde en fin de parcours (au cours de la cinquième année du PE)

CONTACTS: 

  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION IDF : Camille LAZARTIGUES 06.83.94.15.05 (Conseillère Installation -Transmission)
  • jusqu'au 31/12/2022 : DDT 78/ SEA : Catherine BROUSSE PREVOST 01.30.84.33.76 
  • dès le 01/01/2023 : 

Conseil régional d’Île-de-France

Pôle agriculture, ruralité et transition écologique

Direction de l’agriculture, de la ruralité et de la forêt

Service agriculture

2 rue Simone Veil

93400 Saint-Ouen