Remboursement des frais d'impression des documents électoraux

 

Fiche de présentation des factures, présentant en annexe un modèle de lettre de subrogation, ainsi que la fiche de création de tiers Chorus:

> Remboursement des factures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté ministériel fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'apposition des documents électoraux :

> Arrêté des tarifs MN 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Nombre de documents admis à remboursement :

> Documents admis à remboursement - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

*-*-*-*-*

Communes de plus de 1 000 habitants et de moins de 2 500 habitants:

Dans ces communes, il n'y a pas de commissions de propagande. Les candidats qui souhaitent envoyer et distribuer des documents de propagande électorale doivent assurer ces opérations par leurs propres moyens.

Les candidats, les candidats tête de liste ou leurs représentants munis d'un mandat peuvent assurer la distribution des bulletins de vote pour les bureaux de vote en les remettant directement aux maires, au plus tard la veille du scrutin à midi, ou au président du bureau de vote le jour du scrutin.