Guide méthodologique zones humides

 
Source : www.zones-humides.eaufrance.fr

Depuis le début du XXème siècle, 67% des zones humides ont disparu en France métropolitaine, dont la moitié sur la période 1960-1990 (source MEEDM, 2010). Cette disparition fulgurante s’explique par plusieurs facteurs.

D’une part, les zones humides sont souvent considérées comme des espaces sans intérêt. Les services qu’ils rendent sont méconnus et ne sont pas directement identifiés. D’autre part, le développement de l’urbanisation, des infrastructures de transport et de l’agriculture intensive ont induit une fragmentation de ces milieux et de fait la perte de leurs fonctionnalités.

Ainsi, malgré un ralentissement de leur régression depuis le début des années 1990, lié a une prise de conscience collective de leur intérêt socio-économique, les zones humides restent l’un des milieux les plus dégradés et les plus menacés, en termes de surface et d’état de conservation.

L’article L211-1-1 du code de l’environnement acte désormais le fait que la préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L. 211-1 sont d’intérêt général.

Le document téléchargeable ci-dessous fournit les critères retenus par la direction départementale des territoires des Yvelines dans le cadre de l’instruction des dossiers loi sur l’eau sur la thématique des zones humides (rubrique 3.3.1.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement).

> guide méthodologique pour les zones humides des Yvelines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> annexe 1 : fiches protocoles RhoMéo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,02 Mb

> annexe 2 : article 3 du règlement SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Orge Yvette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> annexe 3 : article 2 du règlement SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> annexe 4 : article 13 du règlement SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe 5 : codification des mesures ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> annexe 6 : guide méthodologique de l'Obligation Réelle Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Il est organisé en 9 parties :

  • préambule
  • éléments de contexte réglementaire
  • cartographies existantes des zones humides
  • identification et délimitation de zones humides par les pétitionnaires
  • études d’identification et de délimitation des zones humides : principes à retenir
  • séquence Eviter, Réduire, Compenser
  • évaluation des fonctions des zones humides
  • mise en œuvre des compensations
  • annexes

L’examen de la compatibilité d’un dossier loi sur l’eau vis-à-vis de la rubrique 3.3.1.0 de l’article R214-1 du code de l’environnement porte principalement sur :

  • l’argumentation sur la présence présumée ou non de zones humides (identification, délimitation et étude des fonctionnalités des zones humides identifiées),
  • les mesures d'évitement et les mesures correctives mises en œuvre (sachant qu'il devra être recherché en premier lieu d'éviter tout impact sur la zone humide puis de réduire les impacts résiduels s’ils existent),
  • la délimitation précise de la zone humide finalement dégradée, après application des mesures d’évitement et de réduction prises en compte,
  • les impacts du projet sur les fonctionnalités de la zone humide dégradée,
  • les mesures de compensation envisagées pour compenser la zone humide impactée (superficie de compensation, fonctionnalités rétablies et créées, etc.),
  • une comparaison pondérée des surfaces impactées par le projet et des surfaces de compensation en terme d’équivalence fonctionnelle.