Régimes de protection de l'environnement

 

Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration

Dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées


Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement

- Le régime de l'enregistrement et la constitution du dossier sont présentés ici

- Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement sont consultables ici


Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

- Le régime de l'autorisation et la constitution du dossier sont présentés ici

- Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à autorisation sont consultables ici


Le formulaire de déclaration et les dossiers d'enregistrement et de demande d'autorisation sont envoyés à l'adresse suivante:

Unité territoriale des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement
de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
35 rue Noailles
78000 Versailles

D'autre part, les formulaires et les documents des dossiers ICPE d'élevages, de chenils, de parcs zoologiques, des abattoirs  sont à adresser à  :

Préfecture des Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
 1, rue Jean Houdon
 78000 Versailles