Guide pratique
En 2015, un guide pratique à destination des élus intitulé « La DDT à vos côtés » était lancé pour vous apporter les informations générales et réglementaires des politiques publiques liées à l’aménagement et au développement durable des territoires.
Depuis 5 ans, le contexte d’intervention des services de l’État a considérablement évolué. Outre les enjeux majeurs des politiques prioritaires liées à la construction de logements sociaux, à l’aménagement durable des territoires, au développement urbain, à la préservation de l’environnement, à l’accompagnement de l’agriculture et à la sécurité et à l’éducation routières, de nouveaux défis sont portés par la DDT.
Les enjeux de la réussite de la transition écologique se déclinent de plus en plus systématiquement, et, auprès du préfet des Yvelines, la DDT anime la récente délégation territoriale de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Nous espérons que cette nouvelle édition 2020 enrichie de nouvelles thématiques répondra aux objectifs que nous nous sommes fixés : vous apporter pour diverses thématiques d’intervention de la DDT des informations générales et réglementaires, préciser le cadre de l’action de l’élu, œuvrer au plus près des attentes des citoyens et identifier le rôle de la DDT.
Consultez les fiches :
> SOMMAIRE - format : PDF
- 0,39 Mb
Thème URBANISME
> Le foncier public - format : PDF
- 0,33 Mb
> PLUI - format : PDF
- 0,33 Mb
> Le SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France) - format : PDF
- 1,39 Mb
> La fiscalité ADS - format : PDF
- 0,38 Mb
> EcoQuartier - format : PDF
- 0,42 Mb
> Lutte densification urbaine - format : PDF
- 0,27 Mb
> CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF
- 0,29 Mb
> PLUI - format : PDF
- 0,33 Mb
> Geoportail Urbanisme - format : PDF
- 0,45 Mb
> CDPENAF - format : PDF
- 0,30 Mb
> Transition Ecologique Yvelines - format : PDF
- 0,35 Mb
> CYTe - format : PDF
- 1,29 Mb
Thème HABITAT
> MOE Politique Habitat - format : PDF
- 0,47 Mb
> Projet Logement Social - format : PDF
- 0,32 Mb
> Renov Energie Habitat - format : PDF
- 0,37 Mb
> Lutte Habitat Indigne - format : PDF
- 0,39 Mb
> Politique Ville - format : PDF
- 0,25 Mb
> Accueil Gens du Voyage - format : PDF
- 0,33 Mb
> Chaine Logement - format : PDF
- 0,30 Mb
> Conventionnement APL - format : PDF
- 0,22 Mb
> FARU - format : PDF
- 0,30 Mb
> Habitat Degrade Plaintes - format : PDF
- 0,25 Mb
> Renover Parc Prive ANAH - format : PDF
- 0,25 Mb
> Amiante Batiment - format : PDF
- 0,46 Mb
> Termites Insectes Xylophages - format : PDF
- 2,51 Mb
Thème ACCESSIBILITÉ
> ERP - format : PDF
- 0,32 Mb
Thème ENVIRONNEMENT
> Compétences environnementales du maire - format : PDF
- 0,37 Mb
> Forêt - format : PDF
- 0,42 Mb
> Publicite Paysages - format : PDF
- 0,35 Mb
> Publicite Echeances Reglementaires - format : PDF
- 0,41 Mb
> Publicité Préenseignes Dérogatoires - format : PDF
- 0,64 Mb
> Enjeux Naturels - format : PDF
- 0,69 Mb
> Pollution - format : PDF
- 0,65 Mb
> PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF
- 0,38 Mb
> Assainissement - format : PDF
- 0,59 Mb
> Catastrophes Naturelles - format : PDF
- 0,47 Mb
> Paysage - format : PDF
- 0,70 Mb
> Especes Nuisibles - format : PDF
- 0,85 Mb
> FPRNM - format : PDF
- 0,35 Mb
> Loi Sur l'Eau - format : PDF
- 1,11 Mb
> Zone Humide - format : PDF
- 0,31 Mb
> Sequence ERC - format : PDF
- 0,42 Mb
Thème AGRICULTURE
> Preservation Zone Agricole - format : PDF
- 0,63 Mb
Thème DÉPLACEMENTS
> Routes à Grande Circulation - format : PDF
- 2,66 Mb
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