Les mineurs

 

L’acquisition par des mineurs des armes, éléments d’armes et munitions est interdite. Cependant l’acquisition peut être faite par la personne qui exerce l’autorité parentale (sauf si elle est inscrite au FINIADA) sur présentation du permis de chasser du mineur ou d’une licence sportive en cours de validité au nom du mineur.

  • mineurs à partir de 9 ans : détention possible des armes, munitions et de leurs éléments des h) et j) du 2° de la catégorie D sur présentation d’une licence sportive en cours de validité au nom du mineur
  • mineurs à partir de 12 ans : détention possible d’armes du 1° de la catégorie B dans la limite de 3 sur présentation d’une licence sportive en cours de validité au nom du mineur. Détention possible des armes, munitions et de leurs éléments des armes classées en catégorie C et du 1° de la catégorie D sur présentation d’une licence sportive en cours de validité au nom du mineur
  • mineurs à partir de 16 ans : détention possible d’armes, munitions et éléments des catégories C et D sur présentation du permis de chasser du mineur accompagné du titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente

Exception pour les mineurs participant à des concours internationaux : détention possible des armes du 1°, 2°, 4 ° et 9° de la catégorie B, dans la limite de 12 armes.