Police administrative (Armes, Chiens dangereux, Débits de boissons...)

Les artifices

 

Formulaire de déclaration d'un spectacle pyrotechnique

> Déclaration d'un spectacle pyrotechnique cerfa 14098 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l'article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

La déclaration est  à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture de Versailles ou aux sous-préfectures compétentes où se déroulera le spectacle pyrotechnique.

La déclaration doit être adressée au minimum 1 mois avant la date du spectacle.


Formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par des mortiers

> Demande d'agrément pour artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier en application de l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la préfecture de Versailles si vous habitez l'arrondissement de Versailles ou aux sous-préfectures compétentes si vous habitez dans un autre arrondissement.


Certificats de qualification C4-T2 (F4-T2)

Le certificat de qualification est délivré aux personnes possédant une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.

Le certificat de qualification comporte 2 niveaux :

> Formulaire de demande de certificat de qualification niveau 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire de demande de certificat de qualification-niveau 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les demandes sont transmises directement par courrier à la préfecture des Yvelines – Cabinet – Service des sécurités - Bureau des polices administratives – Section armes et explosifs - 1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles Cedex