Naturalisations
La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30
Dépôt des dossiers : sur rendez-vous uniquement pris sur le site www.yvelines.gouv.fr
(à partir du 21 octobre 2019)
Renseignements : par mail adressé à pref-spsgl-naturalisation@yvelines.gouv.fr
Téléchargement des formulaires et listes de pièces à fournir : voir rubriques ci-dessous
Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Quatre possibilités s'offrent à vous selon votre situation :
- Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et justifiez d'au moins cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure par décret
- Si vous justifiez d'au moins quatre ans de mariage avec un (e) Français(e) et 3 ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure de déclaration par mariage.
- Si vous êtes âgé(e) d'au moins 65 ans, résidez régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et avez un descendant direct de nationalité française, vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française en qualité d'ascendant(e) de Français(e)
- Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, avez un frère ou une sœur, né(e) en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du code civil et avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans , vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française en qualité de frère ou sœur de Français(e)
Quelle est la procédure adaptée à votre situation ? Pour plus de renseignementscliquez ici
La naturalisation par décret :
Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Préfecture :
- Le formulaire de demande de naturalisation ou de réintégration
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Le guide d'aide à la constitution de votre dossier avec la liste des pièces à fournir
Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.
La déclaration de nationalité par mariage
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La liste des pièces à fournir
Votre dossier devra impérativement être complet et classé dans l'ordre de la liste des pièces à fournir
Tout dossier incomplet ou non classé sera refusé
La déclaration de nationalité en qualité d'ascendant de Français
La déclaration de nationalité en qualité de frère ou sœur de Français
Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes
En fonction de votre pays de naissance, les documents d’état civil doivent être revêtus d’un cachet authentifiant les documents : l’apostille ou la légalisation. L’apostille est un cachet apposé par le bureau d’état-civil ou le ministère des affaires étrangères qui a délivré l’acte. La légalisation est un cachet apposé par le consulat en France du pays de délivrance de l’acte. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.
Lorsque le document à déposer est rédigé en langue étrangère, il est nécessaire de présenter l’original du document et l’original de sa traduction établie par un traducteur agréé. (cliquez ici pour consulter la liste
)
Depuis 2 janvier 2019, vous êtes invité(e) à faire l'acquisition d'un timbre électronique si vous souhaitez déposer une demande d'accès à la nationalité française (les timbres fiscaux "papier"restent acceptés) : veuillez vous référer à la plaquette d'information ci-dessous