La procédure d'élaboration d'un PLU est organisée en plusieurs étapes.
Le document joint les expose, ainsi que le rôle de différents acteurs concernés dans les Yvelines.
En application des dispositions de l’article L. 2131-1 et suivants, les actes d’urbanisme des collectivités territoriales doivent être transmis à la sous-préfecture d’arrondissement dont dépend la collectivité afin de les rendre éxécutoires.
Vous trouverez ici un ensemble de fiches de procédure élaboré par la Direction Départementale des territoires des Yvelines (DDT 78) afin de vous permettre de vous aider dans vos futurs choix.