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Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Mise à jour le 17/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Suivi des procédures
    carte de l'avancement PLU / POS et tableau des procédures
  • Note sur la procédure d'élaboration ou de révision du PLU plan local d'urbanisme
    Étapes et contenu d'un PLU à destination des élus
  • Continuités écologiques dans les PLU
    Fascicule d'aide à la rédaction de cahier des charges pour l'intégration des continuités écologiques dans les PLU(I)
  • Schéma synthétique d'élaboration de PLU
    La procédure d'élaboration d'un PLU est organisée en plusieurs étapes.
    Le document joint les expose, ainsi que le rôle de différents acteurs concernés dans les Yvelines.
  • La transmission des actes d'urbanisme
    En application des dispositions de l’article L. 2131-1 et suivants, les actes d’urbanisme des collectivités territoriales doivent être transmis à la sous-préfecture d’arrondissement dont dépend la collectivité afin de les rendre éxécutoires.
  • Schémas des procédures d'évolution des documents d'urbanisme : PLU(i)
    Vous trouverez ici un ensemble de fiches de procédure élaboré par la Direction Départementale des territoires des Yvelines (DDT 78) afin de vous permettre de vous aider dans vos futurs choix.
 
 
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